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- opa_du_cadastre (PDF - 380 kio)
OPA hostile sur le cadastre
UN PLAN SOCIAL À DEUX BALLES
DE GF3A ET DE LA DGFIP... !
La Direction générale vient de transmettre aux organisations syndicales les fiches qui devraient servir de point d’appui aux discussions du prochain GT Cadastre le 15 septembre…
Quelle n’est pas notre stupeur de constater, outre bien sûr la volonté affichée de discuter de tout cela vite fait, un vendredi matin, que la Direction signe l’arrêt de mort du plan cadastral.
Elle souhaite réorienter l’activité des géomètres vers le « tout fiscal », après avoir prôné le « tout topo » jusqu’à l’an passé !
Les arguments éculés sont les mêmes qu’il y a 20 ans : utilisation massive des plans de masse,des orthophotos mises à jour « vue du toit » sans retour terrain (avec identification informatique du bâtiment : pourquoi pas la croix dans la parcelle ?), exploitation de la BD topo de l’IGN (dont la RPCU illustre chaque jour un peu mieux le niveau de performance technique), etc. après la « suspension » des travaux de mise à jour !
Holà la DGFIP ! Un texte de loi caractérisant le plan cadastral comme référence à grande échelle empêche justement son appropriation par l’Institut ! Tu n’aurais pas un peu l’impression de bafouer la loi votée par la représentation nationale ?
D’après la DG et les statistiques (dont tout cadastreux connaît la fiabilité), le plan est à jour et peut supporter de rester en l’état « un certain temps »… Pourtant, après avoir juré (jusqu’à il y a peu rappelez-vous !...), la main sur le cœur, que les retards étaient abyssaux et qu’il fallait pallier les manques en personnel en faisant du « Tout-Topo » son unique credo, GF3A déclare, comme par enchantement, que le plan est à jour et décide d’une reconversion du géomètre de toute urgence.
Le tout est orchestré au lendemain de la mise en place de structures de renfort conséquentes et dédiées à la topographie. C’est un non-sens, une ineptie de plus, insupportable.
Pensent-ils les cadastreux idiots au point d’avaler de telles couleuvres ?
La DGFIP cherche, comme par le passé, à abandonner le plan cadastral, dont le décret de 1955 lui a pourtant confié la conservation. Outre que la destruction d’une donnée publique de cette valeur dépasse largement son niveau de décision, voilà encore que ces apprentis sorciers, confits dans leurs certitudes, remettent sur le tapis leurs vieilles recettes moisies.
LA CGT LE RÉ-AFFIRME ICI : LA MISSION CADASTRALE REPOSE SUR
3 PILIERS FONDAMENTAUX, INDISSOCIABLES, QUI ASSEOIENT SA QUALITE :
LA TOPOGRAPHIE , LA FISCALITE, LE FONCIER.
Tenter de les séparer revient à sacrifier l’ensemble : c’est bien ce que tentent les champions de cette politique de gribouille, sans qu’aucun argument de fonds ne vienne étayer leur théorie !
Exécuteurs de ces basses oeuvres : les Géomètres bien sûr ! Après s’être vus attribuer d’autorité la vérification des documents d’arpentage et des AFAF (qui relèvent de l’inspecteur), voilà qu’ils peuvent dès lors remplir les missions des contrôleurs… C’est encore une preuve que supprimer les contrôleurs cadastre a été une erreur phénoménale. Erreur que la CGT a continuellement dénoncée et combattue !
A quoi servent les BNIC ? Quel est l’avenir des assistants-géomètres ? Quel est le rôle
de l’inspecteur Cadastre dans ces circonstances ? A quoi sert un bureau « mission »
quand celle-ci est à ce point amputée ? Avec la CGT Finances Publiques, les Géomètres du Cadastre disent ‘‘NON’’ à cette orientation destructrice !
Ras-le-bol de ces initiatives : le Cadastre a besoin, comme tous les autres services d’ailleurs, de moyens
humains et matériels pour répondre aux attentes des usagers, et certainement pas de bateleurs prêts à le
brader.
Le Cadastre doit rester crédible, et ne pas subir les lubies des uns et des autres : piloter une mission ne
consiste pas à donner des coups de volant d’un côté puis de l’autre…
Le réseau doit rester crédible vis-à-vis de ses partenaires : lequel d’entre eux accepterait que la mise à jour
s’arrête ?
LE 12 SEPTEMBRE, NOUS DEVONS TOUS NOUS ENGAGER POUR MONTRER NOTRE REFUS DE CES ORIENTATIONS : LE CADASTRE N’EST PAS LA PROPRIETE DE LA DGFIP !
Article publié le 11 septembre 2017.