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Publicité foncière, où va t’on ?
Vous trouverez ci-après de premiers éléments d’analyse sur ce qui se passe dans 15 ESI au regard de la mission Publicité Foncière, en pleine restructuration, comme tant d’autres.
La mission Publicité Foncière est essentielle dans notre pays : qui possède quel bien immobilier, et donc qui peut le céder avec précision ?
Jusqu’à présent, les agents de la DGFiP en charge de la mission, concentrés dans les 354 anciennes Conservations des Hypothèques (CH), devenues aujourd’hui 354 Services de Publications Foncières (SPF), ont assuré cette mission avec un quasi zéro d’erreur.
Sur quoi s’appuient notamment les Collègues des SPF pour exercer leurs missions ?
Sur une application informatique FIDJI locale, en cours de refonte pour créer une base nationale regroupant tous les actes déjà numérisés, et intégrant à la suite la numérisation de tous les actes non-numérisés.
Les agents des ESI, principalement des services ADO (Acquisition des Données), ont commencé amplement cette mission, qui exige des millions d’heures de travail.
La DGFiP a décidé que la numérisation devrait être achevée en 2020. Dans quel but ?
Le but principal est la restructuration massive des SPF : aujourd’hui au nombre de 354, combien seront-ils demain ? Combien de centaines de postes seront ainsi encore supprimés ?
A cette fin, la DGFiP a confié à une entreprise privée, la société KERN RH, la numérisation d’une grande quantité des actes non-numérisés. Selon le site Internet de cette société, ce sont 70 millions de documents qui seraient réalisés par ce prestataire externe privé. (...)
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Article publié le 24 janvier 2018.