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Cadastre en colère - tract intersyndical
Dans tous les services de la DGFiP gérant, de près ou de loin, les questions ayant trait au cadastre, vous êtes en souffrance. La DGFiP s’est lancée dans une vaste réforme : Foncier Innovant, transfert de la Taxe d’Urbanisme, mise en place de GMBI, nouveaux applicatifs… Cela a entraîné un flux jamais atteint de sollicitations des contribuables et des dysfonctionnements à répétition des applicatifs.
Pour ce qui est de GMBI, la Direction Générale n’a pas diffusé de modes de déclaration papier, afin d’obliger les contribuables à télédéclarer. Cette inconséquence a entraîné l’incompréhension et la colère des usagers du service public. Bilan de l’opération : des files d’attente devant les services des impôts des particuliers, des difficultés à joindre téléphoniquement les centres de contact saturés par les appels, des BALF qui ont explosé, et des collègues au bord du Burn-out.
Les contribuables se sont lancés dans des réclamations d’évaluation suite à la consultation de GMBI, ce qui a continué à engorger les services. Les difficultés sont aujourd’hui loin d’être terminées.
Accueils débordés
Les accueils sont débordés par les contribuables ayant reçu leur avis de TF. Les e-contact qui avaient baissé de manière plus ou moins artificielle (suppression de nombre d’entre eux) sont à nouveau en augmentation. A suivre, la campagne des avis de taxe d’habitation générés par le remplissage de GMBI !
Taxes d’urbanisme
En ce qui concerne les Taxes d’urbanisme, depuis le 1er septembre 2022, nos services ont récupéré la gestion fiscale de l’assiette des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive. Cette mission autrefois confiée aux directions départementales des territoires devaient s’accompagner d’un transfert de personnel. En plus d’être notoirement insuffisants, nombre de ces personnels n’ont pas suivi leur mission, en raison d’une plus faible rémunération ou de conditions de travail dégradées. Nous assistons aujourd’hui à des demandes de retour d’agents du Ministère de la Transition Écologique vers leur ancien ministère ! La DGFiP est loin d’être aussi attractive qu’elle le prétend….
Nombre de services se retrouvent à gérer une nouvelle taxe, exigible à la date d’achèvement des travaux, en n’ayant suivi que quelques modules de formation, et parfois à distance. Pour ajouter un peu de piment, les modules de GMBI, développés pour cette mission, ne sont pas encore pleinement opérationnels.
Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et l’alliance CFDT/CFTC Finances Publiques exigent et portent devant la direction générale :
– des personnels et des moyens suffisants pour exercer leurs missions de service public afin de répondre à toutes les modalités d’accueil : physique, téléphonique et mails,
– un arrêt des réformes mises en place dans l’urgence, malgré les alertes et les remontées faites par les représentants des personnels et des services, - plus de moyens pour les personnels informatiques de la DGFiP qui, en plus de subir des réductions d’effectifs, se voient imposer des contraintes calendaires et techniques intenables
pour répondre à des commandes politiques.
Vous trouverez ci-après le tract intersyndical adressé aux agents et celui adressé aux usagers
Article publié le 15 octobre 2023.