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La DGFiP n’échappe pas à la privatisation.
Depuis plus de 10 ans les gouvernements se succèdent, contribuant de plus en plus à la privatisation de nos missions. Plus récemment le gouvernement Macron a accéléré le processus en privatisant, externalisant et détruisant des tâches qui relevaient de notre administration.
Une des missions historiques de cette administration : le recouvrement en espèces (entre autres) a été abandonnée (quasiment totalement) par la DGFIP. En effet, ce dernier est désormais assuré par le réseau des buralistes et la Française des Jeux (elle-même privatisée). L’économie n’est pourtant pas là, rappelons que chaque paiement chez le buraliste est facturé 1,50 euro hors taxe auquel s’ajoute le coût du marché passé avec les buralistes et la FDJ (41 millions d’euros budgétisés dans la loi de finances 2022). Mais il ne s’arrête pas la, c’est bien l’ensemble des missions de recouvrement qui sont menacées par cette privatisation.
De même, le NRP n’a de proximité que le nom, dans les faits cela éloigne un peu plus le service public en le remplaçant par des Maison France Service où des acteurs associatifs font boîte aux lettres avec les services publics qui ont fermé sur les territoires concernés. Les associations ou les contractuels embauchés par les mairies ne pourront évidemment pas répondre aux questions des contribuables sur des sujets aussi différents que la fiscalité, Pôle Emploi ou la CAF. Ce transfert de missions de services publics vers des structures inadaptées laisse la porte ouverte aux entreprises pour faire payer les tâches normalement effectuées par nos services, comme les banques proposant des forfaits pour l’aide à la déclaration en ligne.
Prétextant un besoin de soulager les services du contrôle fiscal débordés à cause des suppressions de postes, le gouvernement a créé l’examen de conformité fiscale (ECF), déclinaison de la loi ESSOC. C’est un examen de certains points fiscaux prévus dans un chemin d’audit, réalisé par un commissaire aux comptes, un expert comptable ou un centre de gestion agréée dans le cadre d’une relation contractuelle de droit privé facturée à l’entreprise. Un grand pas vers la privatisation des missions de contrôle fiscal !
Les missions domaniales sont également fortement touchées par cette privatisation de nos missions. En effet, dans son article 5, la proposition de loi du député Lagleize d’octobre 2019 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logement prévoyait la disparition pure et simple de la consultation domaniale pour les collectivités territoriales, et par la même, la disparition des pôles d’évaluation du domaine. Là aussi, on cherche à transférer les missions d’évaluation des biens publics au privé qui pourra profiter du bradage de l’immobilier public.
Dans le même ordre d’idée, l’externalisation des créations des nouveaux logiciels n’en finit pas de faire des ravages, comme nous le constatons avec la nouvelle application dysfonctionnelle SURF qui contribue à son échelle à l’explosion des services fonciers et des SIP.
Ne nous y trompons pas c’est bien toute nos missions que le gouvernement Macron cherche à faire sauter et à vider de son sens avant de les rebasculer sur le privé. Si nous ne réagissons pas rapidement nous finirons comme La Poste ou France Télécoms, ancienne administrations d’État elles aussi vendues au privé. C’est notre avenir en tant que fonctionnaire d’État exerçant des missions de service public qui est aujourd’hui en jeu, luttons contre l’externalisation de nos missions pour les protéger et protéger les populations qui ont besoin de nous !
Article publié le 21 août 2023.