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Sécurité des agents - Compte rendu du groupe de travail du 7 juillet 2023
Un groupe de travail sur la sécurité des agents : « agents en charge d’une mission de contrôle fiscal », les « huissiers et géomètres » et « la sécurité à l’accueil ». Il s’est tenu le 7 juillet 2023 pour conclure un cycle de 3 réunions précédentes tenues entre décembre 2022 et avril 2023.
En introduction, la DG a rappelé que le but de ce groupe de travail était de tracer des perspectives à relativement court terme :
— la mesure juridique devant permettre d’effectuer les vérifications de comptabilité dans un lieu sécurisé est en cours de finalisation et devrait être diffusée dans le réseau à la rentrée 2023,
— les livraisons de véhicules vont commencer à la fin de l’année et continuer en 2024,
— les formations professionnelles initiale et continue vont être aménagées pour inclure cette notion de sécurité,
— une appli smartphone va être développée pour présenter la marche à suivre en cas de problème.
Quasiment toutes les organisations syndicales (cf la déclaration liminaire de la CGT sur notre site) ont pointé les manques et la lenteur de l’administration, et particulièrement l’insuffisance des mesures proposées.
M. Magnant a rappelé à plusieurs reprises que la tolérance zéro était désormais de mise. Selon lui :
— Les situations anormales rapportées restent faibles ; a priori nombreuses sont celles qui ne sont pas déclarées ; « il faut donc abattre un certain nombre de murs sur l’identification de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas » ; « peut-être y a-t-il de l’omerta individuelle et collective et il est de notre responsabilité de les surmonter ». « La marge de progression est réelle et notre volonté est totale ». Par exemple, 2 cas graves sont remontés à la DG en moyenne chaque semaine, ce qui paraît très faible et n’est probablement pas fidèle à la réalité.
— S’agissant de l’anonymisation des agents pour certaines procédures : il faut modifier le livre des procédures fiscales pour descendre le niveau de la délégation au directeur local ; donc la mise en œuvre effective ne pourra pas intervenir avant début 2024.
— L’accès au fichier des antécédents judiciaires est en cours, mais est complexe.
— Les gilets pare-balles pour les agents de BCR et des GIR (a priori 500 besoins recensés) posent des problèmes techniques qu’il reste à régler (gilets individuels, de tailles différentes, entretien, changement régulier, etc).
— Le plan smartphones est en cours de déploiement (5000 d’ici fin 2023 pour l’instant, fondamentalement destinés à couvrir les cadres et les agents nomades).
— La constitution d’un parc de véhicules pour tous les nomades demande à revoir les modalités concrètes (ce ne sont pas véhicules de fonction, ils doivent donc théoriquement être restitués à chaque fin de journée ; au regard des normes actuelles de l’État français, il ne s’agira que de véhicules électriques, etc).
Pour les personnels d’accueil :
— Les boutons d’alertes sont assez largement utilisés.
— La vidéo-protection est largement utilisée, mais pas nécessaire partout.
— Tous les dispositifs, même cumulés, ne jugulent pas tout ; on ne peut pas tout empêcher.
— La DG propose de revoir les organisations syndicales à la rentrée 2023, puis régulièrement (à chaque trimestre ou semestre) sur le « suivi collectif des décisions prises et sur l’examen des angles morts à combler ».
— La DG rappelle également la sous-utilisation des fiches de signalement.
Vous trouverez ci dessous l’intégralité du compte-rendu notamment les parties concernant : le contrôle fiscal, les huissiers, géo, agents d’accueil, l’outil numérique de dématérialisation de la fiche de signalement,...
Article publié le 25 juillet 2023.