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Agents contractuels de la DDFIP 93 : Face à la précarité, obtenons la titularisation !

Conditions d’embauches : La plupart de nos nouveaux collègues ont subi des conditions d’embauche particulièrement exécrables : les annonces postées initialement par la DDFIP 93 prévoyaient des CDD de 3 ans, sur lesquelles ont postulé les agents C en CDD cette année.

Une fois arrivée pour signer leur contrat, ils ont découvert que leur contrat ne portait que sur une année. Pire, les embauches s’étant étalées jusqu’au mois de décembre, les contrats proposés se terminent tous au 31 août, soit des contrats pour certains qui ne dureront que 8 mois !

Il est évident que la DDFIP 93 a fait le choix de prendre des contrats courts en espérant recevoir des stagiaires fonctionnaires issus de concours l’année prochaine, quitte à se servir des nouveaux contractuels comme des variables d’ajustement et à renouveler leurs contrats en fonction des besoins.
Cela veut dire que nos collègues, que nous formons cette année, n’ont aucune certitude de pouvoir continuer à travailler avec nous passé l’été !

Suite aux grèves, de cet automne dans les SIP, le DDFIP de Seine-Saint-Denis avait été clair : Bercy a refusé d’appeler l’ensemble de la liste complémentaire des agents C justement pour contraindre les directions départementales à embaucher des agents sous statut précaire et accélérer les économies dans notre administration.

Lors de la signature des contrats et alors que la candidature portait sur des services spécifiques, la DDFIP 93 a aussi décidé pour certains agents de modifier sans les prévenir les services et lieux de travail sur lesquels ils avaient postulé : tu as besoin de travailler, tu es dans la précarité, pas de pitié, même si ton contrat fait 8 mois au lieu de 3 ans et qu’on te change ton lieu de travail sans prévenir, on sait que tu n’as pas le choix !

Le devenir des contractuels dans notre administration : Que cela soit pour les CDD de un an recrutés cette année ou les CDD de 3 ans recrutés l’année dernière, aucune titularisation en tant que fonctionnaires à terme n’est prévue sur les emplois qu’ils occupent. Si leurs contrats sont renouvelés durant 6 ans (date limite à laquelle des CDD seraient automatiquement titularisés fonctionnaires), ils seront basculés en CDI, sans perspective d’évolution de carrière.

Ce ne sont pas des contrats temporaires destinés à pallier les vacances d’emploi que cherche à créer le gouvernement mais bien à instaurer l’installation dans la durée de contrats privés pour remplacer progressivement les fonctionnaires.

La situation des agents contractuels et les revendications de la CGT Finances Publique 93

Lors de cette première visio-conférence (à laquelle ont participé 6 agents contractuels du département) et des tournées syndicales, nous avons fait le point sur leur arrivée dans les services. Si pour certains, la prise en charge par leurs collègues et la hiérarchie a été immédiate afin de leur permettre de prendre en charge toutes les missions dévolues à leur grade, certains au contraire ont été positionnés sur des missions auparavant réservées aux vacataires.

Contrairement aux promesses de la Direction Départementale sur les facilités qui leurs seraient données pour participer aux concours, rien n’a été prévu spécifiquement pour leur permettre d’intégrer la DGFIP par voie de concours. Les concours internes sont toujours réservés aux fonctionnaires titulaires et ne seraient accessibles qu’après un certains d’années de présence, en contradiction avec les CDD mis en place par l’administration.

Pour certains, cela fait déjà des années qu’ils enchaînent les CDD dans la Fonction Publique, les laissant sans perspective d’avenir au sein des administrations qui ont maintenant pris l’habitude de les utiliser en fonction de leurs besoins pour économiser sur leur masse salariale.

Dans ces conditions, la CGT Finances Publiques 93, réunie en commission exécutive le 25 janvier, a voté ses axes de combat sur la question de la contractualisation qu’elle a présentées lors de cette première visio-conférence :

- La titularisation au bout d’un an de contrat de tous les personnels contractuels embauchés au sein de la DDFIP 93  : attachés au recrutement par concours sous statut de fonctionnaire, qui est une garantie d’indépendance nécessaire dans l’exercice de nos missions, nous n’acceptons pas que des collègues soient embauchés sous un statut précaire différent du nôtre. Afin de stopper la contractualisation, le meilleur moyen est de permettre à tous les contractuels embauchés de basculer sous statut au bout d’un an. Nous savons tous que l’embauche en CDD est dictée par une logique d’économies budgétaires et qu’en titularisant tous les contractuels, les embauches de ce type perdront leur raison d’être. Dans ce cadre, nous défendrons les droits des contractuels à la formation afin qu’ils puissent prendre pleinement en charge les missions comme n’importe quel collègue.

- Le renouvellement des contrats pour tous les CDD qui arriveront à terme s’ils ne sont pas titularisés dans l’intervalle  : en refusant d’appeler la liste complémentaire et en comblant les emplois par des CDD, la DGFIP a montré clairement qu’elle n’embaucherait plus de fonctionnaire sur ces postes. Dans ce cadre, nous refusons d’accepter que nos collègues soient dégagés au bout de 8 mois.

Cette titularisation ne pourra être que le résultat d’une lutte commune entre les fonctionnaires titulaires et les contractuels que nous allons travailler à mettre en place dans les mois qui viennent. Une prochaine réunion sera organisée prochainement avec les contractuels du département afin de mettre en débat un projet d’appel destiné à tous les agents.

NOUS CONTINUERONS DE NOUS BATTRE DANS L’UNITÉ POUR LE RETRAIT DE LA LOI TRANSFORMATION PUBLIQUE, QUI AUTORISE DEPUIS DEUX ANS L’EMBAUCHE DE CONTRATS PRIVES SUR LES EMPLOIS AUPARAVANT RÉSERVÉS FONCTIONNAIRES !

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Article publié le 2 février 2022.


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