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- CR greve_sip_bondy (PDF - 95.1 kio)
Grève du SIP Bondy / Noisy-le-Sec : premières avancées pour les agents !
Suite au préavis de grève de l’ex SIP de Noisy-Le-Sec, une délégation d’agents en grève accompagnée des délégués CGT a rencontré la Direction Départementale.
Nous avons rappelé les raisons de la mobilisation sur le service : suite à la décision de fusionner le SIP l’année précédente sur une trésorerie impôts d’une autre commune, 2/3 des agents, contrôleurs et tous les inspecteurs étaient partis en mutation. En parallèle, le sous-effectif est toujours aussi important (même sans tenir compte des suppressions de postes !). Le bâtiment à moitié désaffecté depuis le départ du SIE, est toujours dans un état de délabrement avancé, rendant les conditions d’exercice particulièrement pénibles. Et à ce jour, les agents stagiaires n’ont toujours pas pu suivre de formation métier pour appréhender leurs missions à l’exception d’une formation RAR pour 4 agents du recouvrement.
En préalable, le DDFIP 93 a reconnu le sous-effectif important du service, qui n’a pas pu être compensé par l’embauche de CDD. Il a rappelé que la fusion s’était imposé car la trésorerie de Bondy était la dernière trésorerie impôts de France et que vu les « les dysfonctionnements immobiliers insurmontables du CFP de Noisy-Le-Sec », il était impossible d’envisager son implantation sur place, ni même de le rénover à l’heure actuelle dans des conditions décentes. Tenant compte de cette situation, il s’est engagé à répondre à un certain nombre des revendications portées par la délégation d’agents C stagiaires grévistes qui était présente.
- Sur le plan de formation pour tous les agents stagiaires du SIP et pour tous les titulaires qui demandent à se à niveau :
Les agents ont rappelé que depuis des années les agents du SIP n’avaient suivi aucune formation métier à l’exception de celle, obligatoire, sur le PAS.
Le DDFIP 93 s’est engagé à ce qu’un plan de formation professionnelle Fiscalité des Particuliers soit organisée sur le SIP (vu le nombre de stagiaires) dès le mois de janvier en lien avec la formation professionnelle. La remise en place de référents pour les stagiaires va de nouveau être étudiée.
- Sur le retrait des objectifs chiffrés de 12 e-contacts pour tous les agents stagiaires :
Le DDFIP 93 a reconnu que la complexité des e-contacts était extrêmement variable et que la définition d’objectifs individuels n’était pas significative : les objectifs s’apprécient par service de façon globale et pas individuellement. Un échange sera organisé avec le chef de service pour que ne soit pas mis en place une logique de pression chiffrée envers les agents (notamment stagiaires).
- Sur la titularisation de la collègue contractuelle C :
Le DDFIP 93 a expliqué que seul Bercy pouvait autoriser ou définir un cadre d’embauche et de titularisation pour les agents recrutés par voie contractuelle. A l’heure actuelle, rien n’a été engagé en ce sens au niveau du ministère. Il s’est engagé, comme pour tous les contractuels embauchés sur la DDFIP 93, à ce que tous les moyens leur soient donnés pour faciliter leur réussite au concours.
- Sur l’arrêt de l’APRDV sur la pause méridienne et des délais pour les rendez-vous :
Au vu du sous-effectif sur le SIP, l’APRDV sur la pause méridienne est retiré.
- Sur l’embauche immédiate de 10 agents C et de 1 contrôleur en tant que fonctionnaires titulaires pour combler les postes vacants et les suppressions d’emplois :
Le refus de Bercy d’appeler la liste complémentaire des agents C et les difficultés de recrutement de contractuels C n’ont pas permis de combler tous les emplois vacants, la situation restera à l’identique pour l’instant.
- Sur le sous-effectif du secteur recouvrement de Noisy-Le-Sec, qui gère l’accueil de l’antenne de l’ex TP Bondy (fermée au public) pour tout le recouvrement offensif :
Le DDFIP a fait le choix de demander aux agents de Bondy s’ils souhaitaient rejoindre le SIP de Noisy-Le-Sec pour la durée des travaux. Les agents de Bondy ont exprimé leur souhait de rester sur place, ce que la Direction a accepté, même s’il reconnaît que ce n’est pas une situation favorable pour les agents présents sur Noisy-Le-Sec.
- Sur la question du télétravail :
Durant l’audience, les agents ont informé la DDFIP 93 qu’ils avaient été reçus par leur chef qui leur a annoncé qu’ils ne pourraient prétendre qu’à un jour de télétravail alors qu’on ouvrirait les droits pour deux jours à l’antenne de Bondy, ce qui a aggravé le sentiment d’injustice pour les agents de Noisy-le-Sec. Par ailleurs, leur responsable leur a expliqué qu’ils ne pourraient bénéficier de cette journée qu’en jour flottant (donc déplaçable par l’encadrement selon les besoins) et qu’à la condition qu’ils s’engagent à fournir 15 e-contacts par demi-journée.
Le DDFIP a affirmé qu’il n’y aurait aucun traitement de faveur entre les deux antennes, et que le nombre de jours de télétravail serait identique pour les deux services.
Sur les objectifs définis de e-contacts pour les télétravailleurs, idem qu’au-dessus sur les objectifs pour les agents stagiaires, il a rappelé qu’il n’était pas favorable aux objectifs chiffrés individuels et qu’un point allait être fait avec la chef de service.
Sur les jours de télétravail flottant et l’utilisation qui en est faite par les chefs de service (à leur choix au lieu du choix des agents, contrairement à ce qui est prévu dans la réglementation), un point général avec les chefs de service sera effectué dans la semaine et un point avec les syndicats sera effectué vendredi, notamment qui reviendra sur l’articulation télétravail/crise sanitaire. Nous ferons un mail vendredi après-midi aux syndiqués pour rendre compte de la réunion.
- Sur l’arrêt de la liste Conviviance :
Le DDFIP 93 l’a à nouveau défendue comme un plus pour les usagers, notamment tous les plus précaires ne maîtrisant pas l’informatique. Les agents ont rappelé de leur côté que les usagers envoyaient un e-contact, venaient au guichet téléphonaient en même temps et que cela entraînait des doublons et une perte de temps. Le DDFIP 93 a rappelé que suite à la nationalisation des Centres de Contact, celui qui nous était dédié avait disparu en tant que tel et que le seul moyen de garder un accueil téléphonique était soit la réinstallation des téléphones dans les services, soit le maintien de la liste Conviviance.
- Sur les problèmes de chauffage et d’installation électrique :
Pour les plus impactés, le secteur recouvrement du rez-de-chaussée, la DDFIP va se rendre sur place la semaine prochaine et voir s’il est possible de les faire monter à l’étage où les températures sont plus élevées si les agents sont d’accord (notamment dans l’ancien secteur d’assiette fermé faute de personnels).
- Sur les horaires d’ouverture sur les documents de la DGFIP :
On nous a informé en réunion que les horaires sur les imprimés venaient d’être mis à jour pour tout le département.
LA LUTTE ET L’ORGANISATION SUR NOS REVENDICATION PAYENT !
Ce sont de premières avancées pour les agents du SIP de Noisy-le-Sec mais la question principale des effectifs et de la titularisation des précaires reste toujours d’actualité pour tous les services !
Nous organiserons tous ensemble la mobilisation lors d’Assemblées générales sur les sites sur la question des effectifs pour le comite technique sur les suppressions de poste du 18 janvier !
Article publié le 16 décembre 2021.