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Collègues contractuels : la DDFIP 93 fait sauter le renouvellement des CDD contestataires
Le syndicat CGT Finances Publiques de Seine-Saint-Denis a adopté une position claire sur la question de la contractualisation de nos emplois, rendue possible par la loi Transformation Publique de 2019.
Nous refusons le développement des contrats précaires en CDD sur des postes devant être occupés par des fonctionnaires titulaires sous statut DGFIP. Nous appelons à la fin des embauches de ce type. Par contre, nous défendrons le combat pour la titularisation de tous les contractuels déjà embauchés, qui ne sont pas responsables de leur situation. Nous avons présenté notre position aux agents contractuels de la DDFIP 93 lors de plusieurs réunions consacrées à leur situation et avons mis en place avec eux un appel des contractuels pour l’arrêt de la précarité et des embauches en CDD et exigeant la titularisation de tous les contractuels du département.
Cette lettre ouverte a été signée par plus de 700 agents du département, et envoyée à notre Direction Départementale et à Bercy.
À ce jour, aucune réponse ne nous a été apportée et 2 ans après, la situation s’est encore aggravée avec la mise en place de contrats de plus en plus précaires. Au début, les contrats de 3 ans en CDD étaient renouvelables 1 fois pour 6 ans d’embauche, désormais ce sont des contrats de 1 an renouvelable 6 fois ! L’Administration affiche clairement son choix de précariser encore davantage la situation inacceptable qu’elle a créée !!
La Direction Départementale procède à ces embauches de façon discrétionnaire, sans information des instances du personnel, ce qui nous empêche de connaître les noms, le nombre et l’emplacement des personnels précaires choisis par l’administration. Nous ne pouvons dès lors les contacter afin de leur faire connaître leurs droits syndicaux, comme lors de l’accueil des nouveaux agents titulaires ou après la publication des listes d’affectation.
Dans ce contexte, les premiers contrats de 3 ans arrivent à échéance et un camarade contractuel se retrouve à payer le prix fort après avoir protesté pour défendre ses conditions de travail face à sa hiérarchie. Après avoir saisi notre syndicat pour se défendre à plusieurs reprises contre son ancien chef de service, il se retrouve maintenant non renouvelé et sans emploi au 1er août 2023.
Malgré nos relances depuis 2 mois, la DDFIP 93 refuse de nous recevoir ou de répondre à nos interrogations : une pétition a été signée par ses collègues pour son maintien sur poste, ses notations n’ont jamais été aussi excellentes et pourtant la DDFIP 93 a décidé d’exclure son renouvellement sans jamais se justifier.
Incapables de justifier son choix, la Direction ne peut s’appuyer sur aucun élément objectif
Le renouvellement de collègues dans la même situation ne laisse pas de doute quant à la compétence des services de la Direction sur ces sujets. Il s’agit donc d’une volonté délibérée de priver d’un emploi à la DDFIP ce collègue apprécié et dont la qualité du travail est reconnue, pour un motif inconnu même du principal intéressé.
La DDFIP en ne renouvelant pas un collègue contractuel pour lequel il n’y a pas eut à redire des ses années de service, et alors qu’il a protesté contre les pressions de son chef de service, envoie un message détestable et menaçant aux autres collègues en CDD.
Plutôt que d’être reconnaissante de la qualité du travail d’un collègue et de l’intérêt du service, la DDFIP 93, de par sa décision inexpliquée et en s’appuyant sur la réglementation, fait le choix d’exploiter le caractère précaire des emplois qu’elle propose.
Face au mutisme de la DDFIP et à l’opportunisme envers les contractuels, la CGT Finances Publiques 93 exige d’être reçue par la Direction avec notre collègue pour défendre son dossier et obtenir le renouvellement de son contrat !
Article publié le 13 juin 2023.