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Fond de solidarité : le robinet est fermé mais continue à fuir...
Depuis le mois de mars 2020, la DGFIP a été mobilisé pour gérer le fonds de solidarité.
Les balbutiements du début ont laissé une large place à certains profiteurs qui se sont engouffrés dans ce dispositif et ont bénéficié de cet effet d’aubaine.
Au niveau national, ce sont environ 150.000 demandes qui ont dû être traitées pour une enveloppe globale de 11 Milliards d’Euros.
Pendant le premier confinement, le robinet était largement ouvert, les filtres mis en place ne filtraient pas. Et les demandes fleurissaient impactant les services de gestion mais aussi la cellule dédiée mise en place. En Seine-Saint- Denis, plus de 15.000 demandes ont été traitées.
anecdotes sur ces demandes, chacun en a. Un marchand de gaufres qui, sur la période de référence assure un chiffre d’affaires de 750.000€ ; combien de gaufres aurait-il fallu vendre pour arriver à un tel chiffre ? Un livreur à vélo, prestataire de Chronopost qui déclare un CA de 2.500.000€ ; des auto-entrepreneurs en sommeil qui se réveillent... etc.
Cela a duré du mois de mars 2020 à décembre 2020. Par la suite, la DGFIP a imposé que les demandes effectuées à tort fassent l’objet de signalement auprès du procureur, hormis ceux qui ont été relancés et qui ont régularisé presque spontanément.
Aussi, tous les vérificateurs ont été mis à contribution, plus de 800 dossiers ont été traités par la DDFIP avec en moyenne un préjudice de 20.000€, faites le calcul…
Pour les suites, on verra ce que décide le procureur…
Article publié le 20 avril 2022.