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- tract_disparition_sip (PDF - 63.1 kio)
Fusion des secteurs d’assiette !
Le DDFIP 93 décide de réorganiser totalement les SIP.
Le Comité Social d’Administration Locale (CSAL) de la DDFIP 93 c’est tenu le 03/10/2023.
Pour ceux qui ne le savent peut-être pas le CSAL est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Il comprend les représentants de l’administration et les représentants du personnel .
Encore une fois, la direction n’a pas daigné écouter les représentants du personnel et a imposé la décision du maître.
A ce CSAL, un des points à l’ordre du jour était l’avenir des secteurs d’assiette dans les SIP du 93. Elle est préfiguratrice de l’avenir des SIP dans les mois à venir en application de la note GFA-2 du 16 mai 2023.
Le Directeur a donc décidé qu’au 01/01/2024 tous les secteurs d’assiette des SIP du 93 devront disparaître et aux SIP de s’organiser pour cela.
Une fois encore la direction décide et nous devons exécuter peut importe le sens de la décision.
Depuis plusieurs mois, c’est dans le grand smog que les agents des SIP évoluent, tous les chefs de services essayent de trouver une organisation pour plaire à la Direction tout en essayant de rassurer les agents.
Certains promettent que supprimer les secteurs ne changera rien à la façon de travailler, d’autres que la suppression ne sera que sur le papier… bref la décision de M DORA sera sans conséquences.
Nous ne sommes pas dupes, supprimer les secteurs d’assiette aura forcément des conséquences sur notre vie au travail et l’avenir de nos missions et services.
Supprimer les secteurs c’est automatiquement supprimer le suivi et la gestion des dossiers et de fait rendre tout le monde irresponsable. Or, la responsabilité est indissociable de l’acte professionnel, elle nous engage professionnellement.
Supprimer les secteurs aura pour conséquence une démobilisation dans le travail de la part des agents puisque plus personne ne sera responsable du dossier à quoi bon s’impliquer.
Supprimer les secteurs nous le savons est la première étape nécessaire qui permettra de vider les SIP de leurs missions et de les faire disparaître. La direction propose des organisations en « blocs fonctionnels » : un bloc accueil, un bloc « fiabilisation des bases » et un bloc contrôle. Cela lui permettra par la suite de sortir certains blocs des SIP pour mieux les envoyer vers des services externe et ainsi supprimer encore plus de postes. Et on assistera aussi à une massification des tâches. On va retirer l’intérêt des missions auxquelles nous sommes attachées.
La privatisation de la DGFIP est en marche.
Actuellement, les secteurs d’assiette tels qu’ils existent ont démontré qu’ils sont en capacité de maintenir tant bien que mal la qualité d’un service public qu’est en droit d’attendre le contribuable. Cela malgré les différentes réformes, les nouvelles missions, le manque récurrent d’effectif, les suppressions d’emplois, les nouvelles applications informatiques, les bugs informatiques, les annonces précipitées du ministère, l’absence de reconnaissance de notre travail…
C’est aussi vers les SIP que se tourne également la direction pour accomplir les missions d’urgences (chèque énergie, chèque carburant, GMBI...…), ce sont les secteurs d’assiette qui viennent décharger de plus en plus souvent les centres de contact en période de campagne de déclaration et d’avis, alors qu’ils ont été créés au départ pour nous décharger et à cette occasion supprimer des postes.
Sans parler de la rémunération des fonctionnaires de plus en plus précaire, les primes accueil (quasiment jamais versées) qui ne tiennent pas compte des spécificités d’accueil dans le 93 et des nombreux canaux d’entrées.
Ainsi, nous, agents des Finances Publiques au sein du SIP de Seine Saint Denis soutenons le maintien de notre organisation de travail en secteurs d’assiette, le maintien de la séparation assiette-recouvrement, le maintien du recouvrement forcé sur le SIP, l’arrêt des suppressions de poste, le comblement de tous les postes vacants et le recrutement de nouveaux collègues sous statut, une prime pour les agents des SIP faisant l’accueil quel que soit le canal.
Ils exigent le retrait de la note du 16 mai 2023, cadre du bouleversement en cours.
Article publié le 6 novembre 2023.