|
vous êtes ici : accueil > Infos DGFIP > Infos DDFIP 93
2019-2023 : les saccages du Nouveau Réseau de Proximité
4 ans de NRP plus tard, quel bilan tirer pour la DDFIP 93 ?
• La fiscalité professionnelle en voie de liquidation_ : 4 Services des Impôts des Entreprises seront fermés d’ici 2023. Les SIE de Noisy-Le-Sec et du Raincy ont déjà été fermés, le SIE de Saint-Ouen a fusionné administrativement avec celui de Saint-Denis et la DDFIP 93 veut fermer le SIE d’Aubervilliers en 2023 pour le fusionner avec celui de Pantin. La fermeture des accueils et des caisses des SIE a permis d’accélérer leur suppression et d’empêcher définitivement l’accès au service public pour les usagers concernés. S’appuyant sur le déploiement de MEDOC WEB, nous avons appris que dans les autres départements de la région parisienne, les missions et les emplois des SIE étaient transférés dans des pôles en province : 80 emplois sont actuellement supprimés sur le SIE de Paris Centre pour la création d’un pôle en Normandie.
• L’accélération des fermetures de trésoreries : après les fermetures des trésoreries de La Courneuve et Bagnolet, la DDFIP 93 a décidé de profiter de la création des SGC pour fermer toutes les trésoreries de l’arc extérieur du département. Les trésoreries de Livry, Montfermeil Municipale et Le Raincy ont été fusionnées pour créer un SGC à la place du SIE du Raincy, tandis qu’en 2023, ce seront les trésoreries de Stains, d’Epinay-Sur-Seine et de Saint-Ouen qui seront abandonnées, avec la création d’un SGC à la place du SIE de Saint-Ouen. En parallèle, la fusion des hôpitaux de la Seine-Saint-Denis a permis la fusion des trésoreries hospitalières de Montfermeil, Aulnay CH et Montreuil CH. A chaque fusion en SGC, le sous-effectif généré a exacerbé la souffrance au travail des agents.
• Le contrôle fiscal, dernière roue du carrosse : la fermeture des SIE a permis à la DDFIP 93 de supprimer tous les PCE (pôle de contrôle externe) qui y étaient rattachés. Nous sommes passés de 11 à 6 PCE sur le département, avec le non remplacement des B qui y étaient attachés. La disparition des contrôleurs dédiés sur les SIP et le PCRP a entraîné l’effondrement des contrôles sur pièces pour l’impôt sur les revenus et les successions dans l’indifférence générale.
• La sphère patrimoniale sacrifiée : la fermeture des 5 Services de Publicité Foncière et leur fusion a créé une structure totalement ingérable qui a empilé les problèmes non réglés au lieu de les résoudre, générant une souffrance au travail croissante pour les agents qui les a poussés à faire grève. La fusion des pôles enregistrements des SIE au sein d’un Service Départemental de l’Enregistrement s’est traduit en l’espace de 5 ans par la disparition de 3 contrôleurs sur 3 et de 5 agents, actant là aussi l’abandon d’un suivi du patrimoine des plus fortunés et la fermeture progressive de l’accueil pour les usagers. Le PCRP sous-dimensionné n’est plus en capacité de suivre l’ensemble des tâches qui lui ont été transférées.
• La fin de la fusion impôts/trésor dans les SIP : les dernières trésoreries impôts ont fermées, avec la fusion de la TP Drancy sur Bobigny en 2020 et celle du SIP de Noisy qui fermé définitivement pour fusionner sur Bondy avec la dernière trésorerie impôts survivante de France. Ces fermetures font converger tous les usagers sur un seul point d’accès, faisant exploser les accueils du département/ Les SIP du 93 sont sous-dimensionnés pour la population de Seine-Saint-Denis et ont dû faire grève l’année dernière pour protester contre les conditions d’accueil et le sous-effectif qu’ils subissent depuis des années.
La CGT Finances Publiques 93 durant ces 4 années s’est battue, avec les agents, les élus et la population pour contrer toutes ces restructurations, imposées afin de supprimer un maximum de postes afin de faire des économies sur le dos du service public et des fonctionnaires. Nous continuerons à le faire et à exiger le maintien d’un réseau de proximité pourvu de fonctionnaires en nombre suffisants pour répondre aux attentes des habitants de notre département.
Article publié le 30 septembre 2022.