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Pétition contre la disparition des secteurs d’assiette dans les SIP
Nos militants passeront autant que possible dans les sites de la DDFIP 93. Si vous étiez absent lors de ce passage ou que vous souhaitez faire signer cette pétition dès maintenant. Vous pouvez la télécharger sur le côté gauche de cet article et nous renvoyer le scan du document une fois signé en cliquant sur cgt.ddfip93@dgfip.finances.gouv.fr
DISPARITION DES SECTEURS D’ASSIETTE DANS LES SIP
FUSION DE L’ASSIETTE ET DU RECOUVREMENT AMIABLE
POUR MASQUER LE MANQUE D’EFFECTIF
LA POLYVALENCE A DES LIMITES !
La direction de Seine Saint-Denis force les chefs de service des SIP à dissoudre tous les secteurs d’assiette à compter du 1er janvier 2024 !
Jusqu’ici chaque secteur était gestionnaire et responsable de ses dossiers. Avec la fin des secteurs d’assiette, l’organisation qui se profile serait la suivante : le travail (déclarations, e contact, mails, courriers papier, listes de retraitement...) sera réparti, soit-disant, à parts égales par les inspecteurs entre chaque équipe.
Le temps pris par les inspecteurs pour redistribuer le travail sera du temps en moins pour l’expertise qu’ils apportent aux dossiers complexes.
Cela aura également pour conséquence une démobilisation dans le travail de la part des agents : puisque plus personne ne sera responsable du dossier à quoi bon s’impliquer :
« C’est pas grave si je saisis mal une déclaration, ou explique n’importe quoi au contribuable, car ce n’est pas moi qui traiterai la réclamation »,
« Oh ! un e-contact est arrivé, mais non, je ne vais pas y répondre, je vais attendre que l’inspecteur désigne qu’elle est l’équipe qui doit s’en occuper »…
Sans compter que chaque secteur connaît ses dossiers complexes, ceux à suivre de près, ou, encore la spécificité d’une adresse (surtout les relatifs) : désormais tout sera noyé dans la masse. Qui va faire attention que le contribuable Dupont à fait à la fois un courrier, un e-contact, un appel téléphonique et qu’il est venu à l’accueil puisque le courrier sera attribué à l’équipe 1, l’e-contact à la 2 et l’appel reçu par l’équipe 3 ?
De plus, nous savons très bien que se profile la nouvelle vision de la direction qui veut fusionner l’assiette et le recouvrement amiable, à l’instar de ce qui c’est passé il y a quelques années dans les SIE et dont le bilan a été un constat d’échec. Quelle est donc cette obstination à absolument vouloir mettre en place des méthodes qui ont prouvé leur inefficacité.
Actuellement, les secteurs d’assiette tels qu’ils existent ont démontré qu’ils sont en capacité de maintenir tant bien que mal la qualité d’un service public qu’est en droit d’attendre le contribuable.
Cela malgré les différentes réformes, les nouvelles missions, le manque récurrent d’effectif, les suppressions d’emplois, les nouvelles applications informatiques, les bugs informatiques, les annonces précipitées du ministère, l’absence de reconnaissance de notre travail…
C’est aussi vers les secteurs d’assiette que se tourne également la direction pour accomplir les missions d’urgences (chèque énergie, chèque carburant…), se sont les secteurs d’assiette qui viennent décharger de plus en plus souvent les centres de contact en période de campagne de déclaration et d’avis, alors qu’ils ont été créés au départ pour nous décharger et à cette occasion supprimer des postes.
Sortir des missions du SIP pour mieux les lui renvoyer par la suite mais avec moins d’effectifs, cela suffit ! C’est pour cela que nous voulons également que la mission recouvrement forcé reste une des missions principale du SIP avec les collègues qui vont avec. De plus, ce serait éloigner encore un peu plus le contribuable de nos services que d’envoyer cette mission à Bobigny.
Ainsi, nous, agents des Finances Publiques au sein des SIP de Seine-Saint-Denis, demandons par cette pétition le maintien de notre organisation de travail en secteurs d’assiette, le maintien de la séparation assiette-recouvrement, le maintien du recouvrement forcé sur le SIP, l’arrêt des suppressions de poste, le comblement de tous les postes vacants et le recrutement de nouveaux collègues.
Article publié le 5 octobre 2023.