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CAP 2022 : le ministre confirme les menaces sur la DGFiP
Selon le calendrier annoncé du gouvernement, nous devrions déjà avoir eu les annonces de CAP 2022 et de la réforme des retraites.
Alors que la réforme des retraites est d’ores et déjà largement réfléchie par le gouvernement et que le rapport CAP 22 est terminé et dans les mains du premier ministre, les annonces sont repoussées à « des dates ultérieures ».
Alors que la puissante grève des cheminots se poursuit et que l’exécutif s’efforce de briser la mobilisation des étudiants, il est évident que le gouvernement joue la montre pour éviter d’ouvrir d’autres fronts dans la période et risquer une convergence des luttes des salariés.
Cependant, des rencontres bilatérales du 4 mai entre le ministre Darmanin et les organisations syndicales des finances, il ressort que les grandes pistes de réformes précédemment annoncées par le Directeur général sont bel et bien maintenues.
Le ministre a annoncé que le rapport sera présenté à la fin du mois de mai... une phase de « dialogue » aura lieu dans chaque ministère. Fin juin, les propositions retenues seront connues. Il a cependant été en mesure de faire un point sur les mesures en débat pour la DGFiP.
– La fin de la TH : « Il sera nécessaire de redéployer les agents ou de supprimer les emplois, mais il est aussi nécessaire de revoir les bases de la valeur locative de la Taxe Foncière. »
– PAS : s’il a reculé d’un an le déploiement, c’est notamment car il a « écouté » les organisations syndicales dont la CGT. Mais aujourd’hui, selon le ministre, il serait inutile de créer de l’inquiétude en plus ! « Il est important que cette réforme fonctionne pour toute la DGFiP ». Il reste prêt à écouter les points techniques qui pourraient continuer à poser problèmes.
– Recouvrement : le gouvernement travaille à un seul réseau sur la partie cotisations sociales : AGIRC/ARCCO/URSAFF. Il y a aussi la volonté d’un seul réseau côté fiscal qui serait la DGFiP car à terme, « il ne faut pas de taxes qui ne rapportent pas à minima 150 000 millions d’euros. »
– Séparation ordonnateur comptable : La proposition serait de mettre en place une dizaine d’agences pour les très grandes collectivités. L’expérimentation aura lieu entre 2019 et 2020, en travaillant avec l’association des grandes collectivités.
– Proximité : Sa proposition est d’une trésorerie par intercommunalité. En parallèle, l’état s’engagera à ce que les agents qui font de la fiscalité soient présents 5 à 6 fois par an dans les collectivités où il y a aujourd’hui présence d’une trésorerie (Il n’a pas précisé les contours de cette présence).
– Emploi : Aujourd’hui la DGFiP ne sait pas à quelle sauce elle sera mangée... car après définition des missions, les volumes de suppressions d’emploi sont calibrés années par années... C’est donc, selon le ministre, à la fin du quinquennat que pourra être fait un point pérenne sur les moyens qui sont à la disposition de la DGFIP, pour une autonomie complète de gestion. A ses yeux, le processus global devrait être décidé sur la fin de l’année 2019. Il n’y a donc pas de doute : la DGFiP va continuer de perdre des milliers d’emplois jusqu’en 2022.
– Contrôle fiscal : Pour lui, évidemment, la loi sur le droit à l’erreur (ESSOC) n’amoindrit pas le contrôle, mission renforcée à ses yeux par la loi proposée sur le contrôle fiscal. De plus, « il y a un intérêt collectif à ne pas être démagogue et à garder à ce jour le verrou de Bercy, même si évidemment il faut améliorer les circuits. »
– Gestion du personnel : Selon ses dires, les préfets ne récupéreront pas la tutelle des agents des finances publiques, mais son directeur de cabinet semblait moins affirmatif.
– Niches fiscales : dans CAP 2022, il y a une réflexion sur la suppression de... à hauteur de 10 milliards d’euros. Pas plus de précisions.
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Article publié le 29 mai 2018.