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- fp_dialogue_sociaL (PDF - 96.7 kio)
Loi Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T.
Ce document traite de trois éléments liés dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T., notamment :
- Fusion dans une instance unique « le comité social » d’administration, territorial ou d’établissement
- Pourquoi le maintien des CT ou CTE et des CHSCT est essentiel ?
- Les compétences des CHSCT doivent être renforcées
- Les comités techniques doivent évoluer
fp_dialogue_sociaL
Article publié le 16 mars 2019.
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