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- ordonnances_macron (PDF - 247 kio)
Première analyse des ordonnances Macron
Les différents aspects du monde du travail impactés à première vue, le détails se trouventt dans le PDF ci-dessus.
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Titre I
Chapitre 1, p. 2
– Primauté de l’accord d’entreprise et bloc de compétence réservé à la branche
Chapitre 3, Article 3, pages 3-4-5
– Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail
Chapitre 4, Article 4, page 5
– Le délai de l’action en nullité contre un accord collectif sera très court
Titre II
Chapitre 1, p. 17 et suivantes
– Négociation en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise
Chapitre 3, Article 10, pages 22 et 23
– Référendum à l’initiative de l’employeur
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Titre I
Chapitre 2, article 2, pages 2 3 4 5 6
– Barémisation
Chapitre 3, Article 4, page 6
– Procédure de licenciement
Chapitre 4, Articles 5 et 6 p 7
– Délais de contestation des ruptures
Chapitre 7 articles 11 à 17, pages 9 à 15
– Plans de départs volontaires
Titre II
Chapitre 1, article 18, page 15
– Périmètre licenciement économique
Articles 19 et 20, page 16
– Reclassement licenciement économique
Chapitre 4, article 22, page 17
– Transfert des contrats de travail
Articles 33 et 34, p. 28
– CDI de chantier
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Article publié le 4 septembre 2017.