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Mesures COVID-19 annoncées par la DDFIP 93
Fermeture et confinement pour tous les services non prioritaires
Les services suivants sont totalement fermés au moins jusqu’au 1er avril :
- les SIP, les 2 trésoreries impôts, les 5 SPF, le SDIF, le SDE, la trésorerie amendes, le PCRP, la BQS, la BCR, les Domaines et le PRS.
- Les BDV sont elles-aussi confinées, pas d’ouverture de nouveaux dossiers et télétravail sur les dossiers existants. Les huissiers du Trésor sont eux aussi confinés.
Pour les services avec des missions prioritaires
- Concernant les SIE : il faudra assurer le remboursement des crédits TVA et acomptes IS, ainsi que la comptabilité correspondante. Les chefs de service organisent un roulement avec le moins d’agents possible. Au moins un encadrant présent.
- Concernant les PCE : seul les remboursements de crédit TVA seront traités. Pour les demandes en cours, il faudra juste demander l’accusé de réception pour les 4025 déjà adressées.
- Pour les autres demandes, le traitement se fera par télétravail en priorité. Un roulement pourra être mis en place pour relever le courrier et les demandes papiers.
Les chefs de services réquisitionnés passeront les ordonnancements dans la limite des seuils qui seront fixés.
- Concernant toutes les trésoreries SPL (collectivités locales et CH) : 3 missions essentielles sont maintenues : la paye, les paiements fournisseurs et la comptabilisation des avances aux collectivités afin qu’ils ne soient en cessation de paiement.
A chaque chef de service d’organiser un roulement après recensement, en privilégiant toujours le télétravail. Cela nécessitera aussi qu’on passe la comptabilité du poste.
Il est fortement incité de ne pas ouvrir la comptabilité tant que l’on n’a pas la certitude de pouvoir agir dans la journée.
- Concernant les services de direction : sont fermés les services RNF, Formation professionnelle, Division des Missions Fiscales et Foncières.
- Pour les services RH, SLR (paye des fonctionnaires d’État), BLI (immobilier et logistique), comptabilité, DFT, SPL, Division Recouvrement Forcé, Division des Affaires Juridiques, Division du Contrôle Fiscal, un service minimum est mis en place par roulement pour gérer les priorités (remboursement crédits d’impôts, dépenses fournisseurs, urgences immobilières ou affranchissement, paye, gardiennage etc).
Pour les agents avec des suspicions de COVID-19, renvoi immédiat chez eux. Si besoin prévenir la DDFIP pour organiser la désinfection.
Télétravail : tous les agents bénéficiant déjà du télétravail poursuivront leurs missions à domicile. Des adaptations sont possibles en cas de garde d’enfant.
Tous les agents empêchés, qui sont en garde d’enfant ou en situation de fragilité médicale, ne sont pas concernés par les missions prioritaires.
Une certaine souplesse dans la gestion des horaires variables sera mise en place pour tous les agents amenés à se déplacer a été actée par le DDFIP 93 (hors horaires de pointes par exemple et pas d’obligation de faire des journées complètes, on assure l’essentiel).
Pour tous les services avec des missions prioritaires, il est obligatoire qu’il y ait un encadrant (chef de service ou adjoint a minima).
Pour les EDR, selon la lettre de mission jusqu’au 1er avril, ils suivent les consignes précédentes.
Les vacataires et services civiques doivent être confinés, pas de présence dans les services. Ils bénéficieront de leur paye.
Pour information, la cantine du RIA de Bobigny reste ouverte pour l’instant avec des mesures spécifiques. Pour ceux qui dépendent de cantines fermées, ils devront apporter leur nourriture.
Article publié le 17 mars 2020.