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Action égalité femmes/hommes : Nouvelle victoire de la CGT !
La Cour d’Appel de Paris, confirmant l’ordonnance rendue le 14 décembre 2021, a débouté la Caisse d’Épargne Île-de-France de sa demande de rejet, pour des raisons de procédure, de l’action de groupe intentée par la CGT en vue de faire reconnaître une discrimination femmes/hommes dans l’entreprise.
La Cour a aussi condamné la CEIDF à verser 9 000 € au Syndicat CGT du Personnel de la CEIDF (CGT CEIDF) et à la Confédération Générale du Travail (CGT) au titre des frais d’avocat.
Pour rappel : Le 4 juin 2019 la CGT Caisse d’Épargne Ile de France a mis en demeure la CEIDF afin de mettre un terme aux discriminations faites aux femmes dans l’entreprise. Dans ce cadre, France 2 et son émission Cash Investigation se sont intéressées à notre action, une première nationale. Cette émission sera diffusée le 19 mai à 21 h.
L’action de groupe portée par la CGT qui concerne les 2 700 femmes de la CEIDF ne s’arrêtera pas là, la Direction de la CEIDF ayant refusé toute discussion avec la CGT.
700€/mois : le prix d’être une femme à la CEIDF - En 2018, les hommes gagnaient en moyenne près de 18 % de plus que les femmes, soit 700 euros de différence par mois. Et l’écart s’est creusé au fil des années : il était de 15,4 % en 2016 et de 16,5 % en 2017. Les femmes sont moins bien payées dans toutes les catégories, mais la différence monte à 34 % dans les strates les plus hautes de la hiérarchie. De même, les hommes sont avantagés en matière de promotion avec changement de catégorie : plus d’un sur deux en a bénéficié en 2018, alors qu’ils ne représentaient que 38 % des effectifs.
La direction s’en mord les doigts
Régulièrement accusée par la Direction des Ressources Humaines de « mentir aux salariés », voire « de ne pas savoir compter », la CGT démontre aujourd’hui la solidité de ses arguments et de sa procédure.
Le juge confirme que l’action de groupe a été introduite en justice conformément à ce que prévoit la loi.
Elle expose bien de manière suffisamment détaillée les processus discriminatoires collectifs, qu’elle vise à faire cesser à l’échelle de l’entreprise, et les exemples individuels tirés des parcours des salariées qui sont là pour illustrer ces processus.
Contrairement à ce que soutenait la CEIDF, la procédure est recevable !
La CEIDF doit mettre fin à l’opacité
Le Tribunal Judiciaire de Paris avait également ordonné à la CEIDF de produire un certain nombre de pièces pour examiner l’évolution des femmes illustrant la procédure par rapport à leurs collègues hommes placés dans une situation équivalente à l’embauche, et préciser l’étendue des discriminations relevées.
La CEIDF avait produit des comparaisons floues et anonymes pour soutenir qu’il n’y avait pas de discrimination, mais le tribunal ne s’est pas laissé abuser et lui a ordonné, à la demande de la CGT, de produire toutes les données pertinentes, considérant que l’opacité maintenue par la CEIDF en anonymisant les documents ne permettait pas de vérifier la pertinence des arguments.
La procédure d’irrecevabilité initiée par la CEIDF se retourne donc contre elle, puisqu’elle est obligée de communiquer des informations que tous les employeurs refusent de produire quand ils sont accusés de discrimination.
Le combat continue
La CGT dénonce la stratégie de la CEIDF qui, en multipliant les incidents, cherche à repousser un procès qu’elle craint. Une nouvelle audience aura bientôt lieu pour juger, cette fois, l’affaire sur le fond. La CGT CEIDF continuera de vous tenir informés de l’évolution de la situation.
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Article publié le 28 octobre 2022.