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4 ans de mandat CGT
4 ans après les élections professionnelles de 2018, qui avait vu la CGT finance publique devenir la première organisation syndicale du département avons-nous rempli le mandat confié par nos collègues ? Faisons le bilan de notre action durant ces quatre dernières années sur la DDFIP de la Seine-Saint-Denis.
Un syndicat de combat : pour l’augmentation de nos salaires, pour le respect de nos droits et l’amélioration de nos conditions de travail !
Face au démantèlement du réseau prévu par le NRP, nous avons systématiquement réuni les agents en Assemblée Générale et alerté les élus concernés par la fermeture de nos services. Accompagnés par deux députés et un maire, nous avons envahi la DDFIP Moulin avec les agents lors d’une grève contre les fermetures des parties impôts des trésoreries de l’ouest du département. En intersyndicale, nous avons organisé avec les agents du SIP et de la trésorerie municipale de Pantin la grève contre la fusion de leur SIP avec celui de Bobigny. Cette mobilisation s’est d’ailleurs traduite par le retrait du projet qui était porté par la DDFIP 93 !
Lors du lancement de la grève de 2019-2020 contre la réforme des retraites nous avons mis en place des AG sur tous les sites du département pour appeler à rejoindre la grève reconductible initiée par la RATP et la SNCF afin de protéger le régime des retraites des fonctionnaires qui devait disparaître. Même si nous ne sommes pas partis en reconductible, nous avons obtenu régulièrement des taux de grève importants sur les journées de grève nationale et notre effort a payé : la réforme a purement et simplement été enterrée.
Enfin en 2021, nous avons organisé en intersyndicale la grève sur tous les SIP et quelques trésoreries du département contre les sous-effectifs dans les services. Cette grève avait été déclenchée par la décision de la DDFIP 93 d’obliger les SIP à ouvrir entre 12h et 14h alors qu’ils n’ont plus les effectifs nécessaires. 9 SIP sur 11 se sont retrouvés fermés et en grève, plus de 100 agents se sont retrouvés devant le DDFIP 93 qui a dû retirer son projet.
Pandémie de Covid-19
De l’annonce du premier confinement, nous avons fait le choix de continuer notre activité pour maintenir le lien avec tous les agents contraints de venir au travail. Nous avons, en alertant la direction, contraint tous les chefs de service qui refusaient de mettre leurs agents en ASA ou qui camouflaient les cas de covid à respecter la fermeture de leurs services et à mettre en place des obligations sanitaires. Nous avons mis en place une liste de diffusion alimentée tous les deux jours à destination de tous les agents qui travaillaient pour les tenir au courant de toutes les discussions sur l’évolution de la situation pendant le confinement. Quand Macron et sa bande ont décidé de supprimer des jours de congés pour les fonctionnaires en autorisation d’absence obligatoire nous avons relayé l’initiative du syndicat national pour poursuivre l’administration au tribunal administratif. Et quand les agents ont découvert qu’il n’avait pas pu toucher les primes correspondantes alors qu’il remplissait les critères, nous avons obtenu pour tous les dossiers dont nous avons été saisis les versements correspondants.
Dès septembre 2020, nous nous sommes déconfinés et nous nous sommes à nouveau remis à faire les tournées syndicales sur le département malgré l’épidémie pour alerter sur les fermetures et les fusions de service qui se poursuivaient pendant qu’on nous enfermait chez nous.
Un syndicat en défense du service public
Pendant ces quatre dernières années, nous nous sommes élevés systématiquement contre tous les reculs du service public imposé par le gouvernement Macron et la Direction Générale. Nous avons combattu la mise en place de l’accueil sur rendez-vous dans les SIE, en annonçant que la fermeture des accueils se solderait par la fermeture des services. Et depuis la mise en place de l’APRDV dans les SIE, ceux du Raincy de Saint-Ouen de Noisy-le-Sec ont été fermés (avec la fermeture au 1er janvier du SIE d’Aubervilliers).
La mise en place de la APRDV dans les SIP, que nous avons là aussi dénoncé, présenter comme la solution pour pallier au déficit des agents, c’est traduit par la mise en place d’une surcharge de travail : accueil généraliste maintenu, APRDV physique, téléphonique, CONVIVIANCE, E-contactS, Balfus. La disparition des accueils généralistes simples et de l’accueil spécialisé s’est traduit par l’explosion des points d’entrée et ensevelit les SIP qui n’ont pas les moyens de répondre à toutes les sollicitations.
Dès 2019, nous avons alerté sur les refus de délivrance par les chefs de service des avis d’imposition. Après plusieurs années de combat, nous avons obtenu qu’une note départementale soit mise en place pour contraindre tous les responsables de SIP à délivrer les avis.
Idem, quand la DGFiP a décidé de liquider les caisses en numéraire pour les privatiser au profit des buralistes. Nous avons alerté la presse sur les conséquences pour les usagers privés du droit d’avoir accès à nos services et sur l’argent public gaspillé au profit d’intérêts privés.
Dernier point, la tentative de Darmanin de liquider les trésoreries en proposant la mise en place d’agence comptable, avec le transfert des agents des Finances Publiques en détachement dans les mairies. Dans le 93, la mairie de Bobigny, dont les élus de l’époque sont aujourd’hui poursuivis par la justice, avaient candidaté. Le syndicat avec les agents de la trésorerie avait saisi la Préfecture et les médias pour dénoncer la casse de la séparation ordonnateur/comptable et la remise en cause du statut des agents basculés de force dans la territoriale. En lien avec la CGT des territoriaux de Bobigny, nous avons obtenu l’abandon du projet en local, ainsi que tous les autres projets d’agence comptable au niveau national. La CGT finance publique 93 continuera de défendre le service public, car nos droits sont indissociables du service que nous rendons à la population.
Les avancées dans le comité départemental d’action sociale
Nos militants œuvrant au CDAS se sont attachés à toujours faire valoir les demandes des agents dans les domaines variés que couvre l’action sociale. Le spectacle de Noël a ainsi pris des formes plus variées que le traditionnel spectacle de cirque comme une après-midi au cinéma. Sur le plan des sorties, le nombre est la diversité se sont considérablement accrus sur la base de proposition relevant de la consultation des collègues, mais aussi sur notre assistance à rappeler le rôle essentiel de nos correspondants sociaux.
Nous avons régulièrement aidé les agents rencontrant des problèmes de logement parfois dans des situations d’urgence.
Durant le covid nous sommes intervenus pour augmenter le nombre de consultations de la psychologue, dans une période où les structures nationales faisaient défaut. Face aux fermetures de cantine, nous avons accompagné les agents par le biais de pétitions afin de presser le secrétariat général pour qu’il débloque l’obtention de titre restaurant.
Notre plus grande satisfaction reste l’accroissement du recours à l’action sociale, y compris pour de nouvelles prestations. C’est avec plaisir que nous vous annonçons, que notre initiative concernant la nutrition a rencontré un tel succès (toutes les consultations téléphoniques ont été réservées en 2 heures) que la prestation sera étendue et reconduite en 2023, sur un budget supplémentaire qui plus est ! Nous remercions tous les acteurs de cet organisme paritaire, car si la CGT est un syndicat de lutte c’est aussi un syndicat de construction comme vous pouvez vous en rendre compte.
Un syndicat pour la défense des statuts et les droits des agents
Engagé contre la casse du système de mutation basé sur l’ancienneté, nous avons dénoncé la remise en cause de nos statuts engagés par la loi Transformation Publique : disparition des commissions administratives paritaires locales, disparition des CHSCT,... Alors que nous défendions les agents dans un cadre collectif pour leur mutation, la disparition des CAPL nous oblige maintenant à négocier individuellement pour tous les agents qui nous saisissent, introduisant une égalité de traitement flagrante. La loi Transformation Publique a aussi introduit le recours à l’emploi contractuel dans les emplois auparavant réservés aux fonctionnaires. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser les agents contractuels pour faire valoir leurs droits à accéder à un statut de fonctionnaire avec une pétition signée par un tiers des agents du département point nous continuerons en parallèle de combattre pour la progression de cette loi, le maintien des emplois réservés aux fonctionnaires avec le concours anonyme comme modalité d’entrée. En 2021, le syndicat a aussi dû se résoudre à combattre par la grève les problèmes de management au niveau local : grève dans le SIP de Noisy-le-Sec des agents stagiaires pour imposer de pouvoir accéder aux formations, grève au SPF de Bobigny suite à la catastrophe organisationnelle générée par la fusion des 5 SPF.
Dans le cadre du déploiement du télétravail, nous avons rappelé notre opposition à celui-ci, mais nous avons défendu tous les agents qui nous ont saisis face au refus de leur hiérarchie. Une trésorerie entière a ainsi pu bénéficier du télétravail malgré l’opposition des cadres locaux.
À travers nos articles dans le Mouton Noir, relayés dans les autres sections CGT, nous avons obtenu que les agents PACTE et contractuel handicap puissent toucher la Prime Spéciale d’Installation sur les quatre années écoulées.
Enfin nous avons continué d’accompagner et d’aider tous les agents qui nous ont sollicités auprès de leur hiérarchie ou des Ressources Humaines du département face aux différentes difficultés qu’ils pouvaient rencontrer.
Investissement dans le CHSCT
Dès l’été 2018, nous utilisons un dispositif que nous n’avons jamais actionné auparavant : face à l’invasion de rats autour et dans le CFP de Noisy-le-Sec, nos élus en CHSCT enclenchent le dispositif pour les dangers graves et imminents. Nous alertons la presse, partons en délégation avec les agents du CFP vers la mairie de Noisy-le-Sec et contraignons la DDFIP à fermer le site pendant 2 mois afin que les travaux de dératisation soient effectués. En parallèle, nous avons contribué à généraliser l’utilisation des fiches de signalement pour les collègues confrontés à des violences psychologiques ou verbales, afin de contraindre l’administration à répondre aux souffrances des agents.
À chaque fois nous préférons le combat collectif, mais quand les services sont trop fracturés, l’utilisation des fiches en lien avec le CHSCT oblige les Directions à intervenir pour protéger les agents isolés.
Un syndicat en défense des libertés démocratiques
Opposé au recul des libertés démocratiques, nous avons appelé à participer aux manifestations contre la loi sécurité globale (fichage des militants syndicaux et politiques, drone avec reconnaissance faciale pendant les manifestations, interdiction faite aux journalistes de couvrir librement les manifestations...), passée à l’hiver 2020-2021 en pleine épidémie. De même nous avons appelé à rejoindre les manifestations contre l’imposition du passé sanitaire, devenu un outil de restriction des libertés de déplacement et de réunion sous couvert de lutte contre l’épidémie.
Voilà le bilan de notre action au sein des instances de dialogue social et hors de ces instances. En votant CGT, vous garantissez les droits pour permettre à votre syndicat de poursuivre le travail engagé ces dernières années. Nous continuerons sur notre axe d’indépendance vis-à-vis des institutions à construire le rapport de force qui, nous le savons tous, sera nécessaire pour défendre notre statut, nos retraites, nos salaires pour les quatre années à venir face à Macron et à sa clique.
Du 1er au 8 décembre voter et faites voter CGT.
Article publié le 1er novembre 2022.