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Suite aux élection pro, quels changements au niveau de la représentation des agents ?
Où est ma cap locale ?
Malgré les alertes et les actions répétées de tous les syndicats de la DGFIP, les forces rassemblées ont été insuffisantes à empêcher la disparition des CAP Locales. Pour autant, ce n’est pas là, la disparition de l’assistance syndicale à tout un chacun. Bien évidemment, la CGT FINANCES PUBLIQUES continuera à aider et assister les collègues demandeurs, que ce soit pour accompagner en audience à la direction ou pour monter un dossier de défense en lien avec les capistes nationaux, puisque les CAP Nationales sont maintenues.
Et si ma CAP Locale n’est plus, la CGT FiP 93 sera, elle, toujours là !
Et mon comite technique local (CTL) ?
Lui disparaît dans sa forme actuelle pour devenir après les élections de décembre le Comité Social d’Administration. Y siégeront les représentants que vous élirez, exactement comme pour les actuels CTL. Certes, le CTL n’a toujours été le plus souvent qu’une chambre d’enregistrement et le CSA ne devrait pas y changer grand-chose. Sauf que depuis toujours vos élus CGT utilisent ces instances officielles, soumises à procès verbaux, pour y porter vos revendications, vos problèmes rencontrés, tant dans l’exercice de vos missions que hiérarchiques, etc. Au delà d’un ordre du jour établi par la direction, le plus souvent une partie importante des séances porte sur les questions diverses soulevées par les syndicats. C’est pourquoi si mon CTL disparaît, il me faut renforcer la présence syndicale de la CGT au CSA par mon vote. En conclusion si ma CAP Locale n’est plus, la CGT FiP 93 sera, elle, toujours là !
Et mon comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Comme dans le privé avant nous, cette instance est également sabordée.
Mais pas tout à fait puisque fusionnée avec le CTL pour devenir le CSA. Les syndicats représentatifs (par vos votes) désigneront leurs représentants à une nouvelle instance appelée « Formation Spécialisée ».
Cette nouvelle instance se substituera au CSA lorsqu’il s’agira d’exercer ses compétences relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, ou
à l’organisation du travail. En revanche, elle n’interviendra pas dans le cadre de projets de réorganisation des services qui seront directement examinés par le CSA. Contrairement au CHSCT, la nouvelle instance ne sera pas interdirectionnelle et ses représentants seront désignés par le syndicat au regard du nombre de sièges obtenus au CSA par les élections.
En décembre, je vote !
Malgré ces coups de canif dans le contrat paritaire (dialogue social) au sein de notre administration, la CGT Finances Publiques, par vos représentants légitimés par vos votes, y conservera toute la place nécessaire et utile au sein des nouvelles instances (CSA et Formation Spécialisée). Toutes les précisions nécessaires au vote dématérialisé vous seront communiquées et expliquées dans nos prochaines publications et accessibles sur notre site.
Merci au camarade de la section CGT Finances Publiques de Savoie pour cet article repris leur journal syndical : Tire-Q.
Article publié le 27 octobre 2022.