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L’agence comptable, quelques informations
Instaurée par l’article 243 de la loi de finances pour 2019, l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local permet au maire de gérer presque seul son budget. À l’heure actuelle, et à notre connaissance, une dizaine de collectivités ont demandé à passer d’une trésorerie municipale à une agence comptable, parmi lesquelles Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret et Bobigny.
L’agence comptable permet à l’ordonnateur de créer au sein de sa mairie une entité, avec à sa tête un comptable appartenant aux Finances Publiques ou choisi par le maire en dehors de notre administration. Cette structure est chargée d’exécuter le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes (hors recouvrement forcé). Une telle agence nous apparaît clairement dangereuse en matière de pérennité et de qualité du contrôle à priori des deniers publics, ainsi que pour la séparation entre ordonnateur et comptable. Sur ce dernier point, l’association des maires de France exprime aussi son inquiétude dans un communiqué de presse du 4 avril 2019.
En effet, l’existence d’une trésorerie municipale indépendante, avec des agents formés par la DGFIP est une garantie d’efficacité de traitement et de protection des finances de la commune.
Les agents traités comme des pions seront détachés d’office dans la Fonction Publique territoriale, diminuant d’autant les effectifs de la trésorerie municipale, laquelle sera évidement sur la sellette quand il faudra supprimer des centres des Finances Publiques. De fait, il est évident que le gouvernement poursuit sa politique de désengagement de l’État dans les communes. Si les trésoreries ferment dans le 93, elles ne sont pas les seules comme l’illustre la ville de La Courneuve qui ne dispose plus d’aucune structure de l’État.
Article publié le 29 avril 2019.