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L’association des maires de France s’inquiète le projet de décret d’application de la loi rendrait possible, avec l’accord de l’ordonnateur, la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. L’AMF demande le maintien de la séparation car c’est une garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités. L’AMF alerte sur le risque juridique de responsabilité de l’ordonnateur qui n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune évaluation.
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Article publié le 9 avril 2019.