|
vous êtes ici : accueil > Infos DGFIP > Actualités DGFIP > Archives
No pasa-RAN ! - La fusion des RAN, expliquée clairement
No pasa-RAN ! - La fusion des RAN, expliquée clairement
Article publié dans le Mouton Noir n°4
La RAN (Résidence d’Affectation Nationale) est l’affectation géographique la plus précise qu’un agent peut demander au mouvement national. Elle correspond aux communes couvertes par un SIP et aux trésoreries rattachées.
25 directions ont soumis une proposition de réaménagement de la cartographie de leurs RAN, à effet en 2017.
Pour la Seine-Saint-Denis, nous sommes passés de 11 à 7 RAN. Selon la Direction, le regroupement des RAN permettrait d’ajuster au mieux le positionnement des effectifs en fonction de la situation des services, d’élargir le périmètre des affectations, et de combler les vacances d’emplois.
Pour parler simplement, il s’agit d’habiller Pierre en déshabillant Paul. Schématiquement : prenons une RAN A avec 30 postes vacants et une RAN B avec 10 postes vacants. Après fusion, il y aura toujours 40 emplois budgétés non pourvus. Selon les chiffres, il y aura moins de déséquilibre entre les RAN grâce au lissage comptable. Pourtant, sur le terrain, il en manquera toujours 20 sur chacune des deux RAN (30 sur la RAN A et 10 sur la RAN B, supportée de manière égale par les deux). Derrière cette manipulation de chiffres, il y a une volonté d’organiser la pénurie d’agents. De fait, la situation sera supportée par tous. C’est une façon de transformer une situation pénible en un mode de fonctionnement accepté et normalisé.
L’impact pour les premières affectations C, c’est tout bonnement être ALD (A La Disposition du Directeur (l’expression prenant tout son sens)) à l’échelle d’un département complet, avec affectation renouvelable tous les six mois. Dans le 93, ce n’est déjà pas bien joyeux ; alors, on imagine le stress pour les collègues du 33, un département de plus de 10 000km2 !
Pour tous les collègues, c’est le début des mutations à géographie variable. Par exemple : un agent habitant dans le XIXe près d’Ourcq demande Pantin pour travailler à 15 minutes de chez lui. Il devra demander au mouvement national la nouvelle RAN fusionnée de « Bobigny-Aubervilliers-Drancy-La Courneuve-Pantin ». Mais au mouvement local, il pourra être affecté sur toute la RAN, et pourquoi pas à Drancy. La direction locale disposera dans les faits d’un pouvoir accru.
Autre effet pervers, en cas de fermeture de services, les droits et garanties des agents concernés se font à la RAN lorsqu’il n’existe plus d’implantation à la commune. Par conséquent, la nouvelle affectation pourra se faire dans des zones plus étendues. A cela s’ajoute les restructurations, qui en supprimant des sites, éloignent d’autant les lieux d’affectations. C’est la fin de l’époque des mutations dans le même secteur…
Ces dispositions s’inscrivent dan la logique de PPCR ; il s’agit de généraliser la mobilité forcée et l’accompagnement des restructurations qui découlent de l’ASR (Aménagement des Structures et Réseaux) de la réforme territoriale.
Pour la CGT, cette fusion des RAN est un pas de plus dans la remise en cause du droit du fonctionnaire à choisir son affectation, à décider de sa mobilité, un pas de plus vers une mobilité forcée. Ce projet annonce restructurations, fusions de services (SIE, SIP...), voire suppressions de sites au détriment des droits et garanties, des conditions de travail des collègues.
RETOUR AUX 11 RAN INITIALES. NON A LA MOBILITE FORCEE INTER FONCTION PUBLIQUE, INTERDIRECTIONNELLE ;
Article publié le 18 juin 2017.