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- cr_gt_14_02_2018 (PDF - 874.1 kio)
Refonte des indicateurs, suivi de compétences,...le compte rendu du Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 15 février 2018
Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ». Le suivi de compétence est déjà lancé dans certaines directions ? Mais que me dites-vous ? La note n’est qu’à l’état d’ébauche, non encore signée, donc non diffusée dans le réseau et non applicable ! Le tableau que vous avez trouvé sur Nausicaa donne les objectifs globaux proposés aux directions. S’il y a une inflation des points d’impact, ce doit être que les directeurs locaux n’ont pas compris mes directives ; je les leur expliquerai mieux…
Quant aux questions posées par l’ensemble des organisations syndicales sur les dossiers d’actualité (verrou de Bercy, droit à l’erreur, police fiscale, bilan des réformes de structures), tout est entre les mains du gouvernement, qui fera légiférer par ordonnances ou par la loi ; Mme Gabet n’est donc pas en mesure de donner des informations à ce stade et affirme que le DG se bat pied à pied pour défendre notre Administration face à la représentation nationale. Elle reconnaît cependant assister à une multiplication constante des projets de loi ciblant la fiscalité.
Thèmes abordés dans le compte rendu à télécharger
– Refonte des indicateurs
– Suivi de compétences
– police fiscale
– Verrou de Bercy
– Société de confiance (droit à l’erreur)
– Rialto mémo
– Conclusion
Article publié le 21 février 2018.