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Roanne : Installation du Service National de l’Enregistrement (SNE)
Issu de la décentralisation des services de grandes métropoles et services nationaux, la ville de Roanne dans la Loire voit cette année la création du SNE dans son centre des finances publiques.
Qu’est-ce que le SNE au juste ?
C’est un service national qui va s’occuper, dans un premier temps, d’enregistrer certains actes dématérialisés, en l’occurrence, les dons manuels et les actes de succession, à l’échelle nationale. Le service comptera cette année 11 agents répartis sur deux mouvements : un exceptionnel au mois de mai, et le mouvement national de septembre. A terme, le service comptera 50 agents sur place, et les actes à enregistrer seront progressivement élargis, avec l’obligation, comme pour la déclaration de revenus, de les télédéclarer.
Où sera-t-il placé ?
A l’origine, la ville de Roanne avait porté sa candidature en proposant des locaux appartenant à la municipalité. Mais finalement, Bercy a choisi d’implanter le service dans les locaux de la DGFIP au centre des finances publiques de Roanne, ce qui engendre pas mal de conséquences. En effet, pour installer le SNE dans le CDFIP, il a fallu déménager plusieurs services : le PCE est passé du 3e étage au 1er, et les agents de la trésorerie municipale sont regroupées au RDC pour créer le nouveau SGC, laissant le 3 étage entier pour le SNE.
Autre point qui peut être considéré comme litigieux : avec les déménagements et l’implantation, on remarque que les agents sont regroupés à plusieurs dans les bureaux, parfois avec moins de 10m² par agent ! Mais l’administration a tout prévu : avec la montée en force du télétravail et les suppressions d’emplois, les agents ne seront pas tous en même temps dans les bureaux, donc pas de problème !
A noter également que l’implantation du SNE dans le département de la Loire n’a pas pour autant créé des emplois, il en a même prélevé16 de la DDFIP pour sa création en 2021.... et continuera d’en prélever pour atteindre ses 50 effectifs. On imagine donc que les départs en retraite seront loin d’être remplacés, surtout avec le développement du NRP dans le département, et la disparition de trésorerie et du SIE de Firminy prévu pour le 01/01/2022... En clair les collègues en attente d’une mutation pour la Loire ne sont pas encore arrivés !
Merci aux camarades qui ont rédigé cet article dans le journal des sections CGT Finances Publiques de la région Rhône-Alpes
Article publié le 21 avril 2021.