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- restructurations (PDF - 89.5 kio)
Toutes les restructurations connues à la DGFIP
Merci à la CGT Finances Publiques du 35 pour cet état des lieux.
Les remontées de nombreuses directions départementales des finances publiques font état d’une accélération brutale des réformes de structures avec de nombreux CTL convoqués pendant les congés d’été.
Quelques remontées de sections CGT dont nous avons eu connaissance :
DRFIP 44 : fermetures de trésoreries "réunion d’information sur l’évolution du réseau" le 11/07 et à un CTL dédié le 18/07,
DDFIP 05 : CTL le 12 et 13 juillet, le sujet étant l’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR), transfert du recouvrement de l’impôt de 6 postes vers le SIP principalement. Le nouveau directeur départemental précise que la DG veut des remontées rapides,
DDFIP 22 : 6 fusions/suppressions de Trésoreries, reprise du dossier fusion SIP/CDIF, transfert du recouvrement impôt de 2 Trésoreries sur le chef-lieu du département. CHS-CT le 11 et CTL le 13 juillet,
DDFIP 94 : Après les fusions de RAN, fusions de SIE, fusion de SIP, fermeture d’une trésorerie mixte et création d’une trésorerie OPH en prélevant des emplois
dans 7 services,
DDFIP 09 : Fermeture de 3 trésoreries
DDFIP 80 : Le 20 juin 2017, le Directeur de la Somme convoquait les secrétaires des Organisations Syndicales pour annoncer la fermeture de deux centres des finances publiques au 01/01/2018 et la fusion SIP/CDIF. Ces annonces sont tombées à peine une semaine après la tenue d’un CTL où aucun de ces sujets n’était à l’ordre du jour ;
DDFIP 65 : Le directeur reçoit les organisations syndicales CGT – Solidaires – FO le 22 juin pour leur présenter son "projet" de restructuration du réseau :
Fermeture de la trésorerie d’Ossun, de Trie sur Baise, transfert du SIE de Lannemezan à Tarbes,
DDFIP 69 : Mobilisation et grève à Tarare le 22 juin à l’appel de l’intersyndicale locale dans la continuité de l’action du 20 à Villefranche, pour s’opposer au projet
de fusion des RAN ;
DDFIP 56 : Fermeture du service de l’enregistrement de Lorient
DDFIP 92 : Transfert du recouvrement des trésoreries mixtes de Bagneux, Clamart, Châtillon, Malakoff et Villeneuve-La-Garenne vers les SIP de Montrouge, Issy, Vanves et Gennevilliers au 1er janvier 2019 ;
transferts d’activités et fermeture des trésoreries de Malakoff et Châtillon au 1er septembre 2018 ;gestion des OPH transférée vers les trésoreries « capitales »
des territoires de la Métropole du Grand Paris, 1er septembre 2018 mise en place d’une « cellule foncière mutualisée » au sein du SIP de Levallois chargée de
l’évaluation des locaux d’habitation des communes de Clichy, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne et Levallois, 1er
janvier 2019 fusion des SIP de Sceaux Nord et Sceaux Sud, fusion du SIE de Montrouge et Sceaux sur le site de Sceaux, suppression du SIE de La Défense sous la forme de fusions partielles avec les SIE de Courbevoie et Suresnes.
DRFIP 35 :
• fermeture de la trésorerie de Châteauneuf-d’Illeet-Vilaine, par fusion avec la trésorerie municipale et le service des impôts des particuliers de St-Malo,
• fermeture de la trésorerie d’Allaire (Morbihan) par fusion avec la trésorerie de Redon,
• fermeture de celle de Janzé ou de Retiers, par fusion des deux sur l’une des deux communes, restant à déterminer,
• transfert de l’activité de gestion comptable et financière de l’hôpital de Janzé de la trésorerie mixte de Janzé vers la trésorerie spécialisée SPL de Vitré collectivités,
• fermeture de celle du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, par fusion avec celle du Centre Hospitalier Universitaire dans de nouveaux locaux à Pontchaillou,
• transfert de l’activité « impôts » de la trésorerie d’Antrain, par transfert au service des impôts des particuliers de Fougères.
Plus d’information dans le document ci-dessous
Article publié le 11 juillet 2017.