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Transfert des missions fiscales de la Direction Général des Douanes vers la DGFIP
Le NRP, la dé-métropolisation ou le plan stratégique aux Douanes desservent encore une fois les agents et les usagers.
La décision de transférer au 1er janvier 2022 les missions fiscales de la DGDDI (Direction Général des Douanes et des droits Indirects) vers la DDFIP surchargent nos services (avec un transfert d’emploi dont on peut douter de l’équilibre entre charge et emploi) et dépouillent les Douanes de leurs effectifs.
Ce sont nos SIE et la DGE (Direction des Grandes entreprises) qui assureront la gestion et le recouvrement de la TVA pétrole, la déclaration de solde de la TGAP, la taxe à essieu. Cette réforme a également organisé le transfert du recouvrement de la TVA due au titre des importations, pour lequel le redevable est assujettie à la TVA ou les sorties de l’un des régimes douaniers suspensifs. Cependant, la DGDDI reste compétente pour certaines opérations, notamment les importations en franchise de taxe, ou les opérations en suspension de paiement de la TVA (régime de l’entrepôt fiscal).
La répartition des compétences n’est pas toujours évidente et implique une bonne transmission des informations. Ce partage de compétences ne facilitera pas, encore une fois, les démarches administratives pour les usagers.
Le transfert porte également sur les trois taxes énergétiques, notamment sur l’électricité, le gaz, le charbon (TICFE, TICGN et TICC).
En 2023, est prévu un transfert des amendes douanières et en 2024,le recouvrement des accises sur les tabacs et alcools et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Mais quel est l’intérêt à tous ces transferts ? Hercule Poirot enquête...
Ces transferts préparent vraisemblablement les futures agences de recouvrement fiscal et social, véritables entreprises de recouvrement de toutes taxes et cotisations sociales. C’est ce dont rêvent tous les ultra-libéraux qui souhaitent transférer certaines missions régaliennes au secteur privé.
Merci aux camarades de la section CGT Finances Publiques du Haut Rhin pour cet article, issu de leur journal syndical : la cigogne.
Article publié le 29 mars 2022.