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Fin de la Taxe d’Habitation, Fin des SIP ?
Merci aux camarades de la CGT Finances Publiques des Bouches-du-Rhône pour cet article extrait de leur journal syndical : Lou Gabian.
La Taxe d’habitation sur les résidences principales et la Contribution à l’Audiovisuel Public vont complètement disparaître en 2023. Au-delà de débats citoyens indispensables sur le financement des collectivités locales et de l’audiovisuel public, les services fiscaux des particuliers vont être profondément impactés.
Ainsi, le rôle 770, qui sortait en octobre et dont la date limite de paiement était le 15 novembre, n’existera plus. De plus, l’affectation fiscale des locaux ne sera plus du ressort direct des agents des finances publiques.
Cette mission est transférée en 2023 aux propriétaires, qui auront l’obligation d’indiquer en ligne, avant le 30 juin, l’occupation de leurs logements, ainsi que le loyer perçu en cas de location, sur l’application GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers). La conséquence directe est simple : plus aucune mise à jour des logements par les services durant les six premiers mois de l’année. C’est la moitié des missions d’assiette des SIP durant le premier semestre qui disparaît !
Il s’agit d’une véritable externalisation d’une mission fiscale, qui n’est pas sans risque puisque tout va dépendre de l’honnêteté des propriétaires.
Il est fort probable que la direction en profite pour supprimer de nombreux emplois, voire concentrer la gestion des particuliers sur des pôles départementaux ou des services démétropolisés. Pourtant, ce serait l’occasion d’améliorer l’accueil et le contrôle des particuliers. D’autant plus que l’application GMBI est loin d’être parfaite.
Article publié le 19 octobre 2022.