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- communique_cgt_FIP_93 (PDF - 68.7 kio)
Assemblées Générales pour sauver nos missions, nos statuts et obtenir la revalorisation de nos salaires !
Depuis plus d’un mois, des centaines de milliers de citoyens se sont organisés par eux-mêmes pour combattre la politique antisociale de ce gouvernement. Déjà des premiers reculs ont été constatés, lâchés par un pouvoir ébranlé face à une mobilisation qui a fragilisé comme rarement le gouvernement. Le gel de la taxe sur les carburants, le gel des hausses du prix du gaz et de l’électricité ont pu être obtenu.
Dans le même temps, la jeunesse s’organise en France dans les Lycées, dans les facultés, pour combattre la loi ParcourSup, la réforme du Bac, l’arrêté Licence et la hausse des frais d’inscriptions.
Confrontée à la répression policière, confrontée aux casseurs, la jeunesse à l’appel de ses organisations syndicales (UNL, SGL…) se mobilise pour défendre son droit à un avenir.
Pour notre part, fonctionnaires, les dernières annonces de Macron pour tenter de calmer la contestation des « gilets jaunes » ne jouent clairement pas en notre faveur : pour financer les miettes qu’il a annoncé, il a prévu une baisse accrue de la dépense publique.
Nous savons tous ce que cela signifie : poursuite du gel du point d’indice, baisse des promotions, privatisation des missions ou développement du numérique pour accélérer les suppressions d’emplois, quitte à liquider le service public dans la foulée.
A la DGFIP, nous connaissons déjà le chiffre : 2130 suppressions d’emplois supplémentaires, 60 rien que pour la DDFIP de Seine-Saint-Denis !
Nous ne pouvons pas accepter, tous les services de Seine-Saint-Denis sont déjà à l’os et de plus en plus dans l’incapacité de rendre un service public de qualité aux usagers !
Pour nos salaires, nous subissons le gel du point depuis 2010 à l’exception d’une hausse misérable en 2016/2017 de 1,2 %, loin très loin de l’inflation annuelle !
Cela a suffisamment duré, là aussi il est nécessaire de faire entendre notre voix et de se préparer à combattre pour exiger notre dû !
Prélèvement à la source : le risque du chaos
Personne ne sait, à l’heure où nous écrivons ces lignes, jusqu’à quel point le prélèvement à la source entraînera une explosion dans nos services, notamment ceux d’accueil dans les SIP.
Pour l’instant, les remontées que nous avons sont plus qu’inquiétantes : le blocage de 3 à 4 mois pour modifier les taux, les innombrables taux complètement aberrants qui ont été calculés pour les usagers (ou même pour nous...), la nécessité de se connecter sur impôts.gouv.fr pour les modifier, les intérimaires et travailleurs précaires, les jeunes et les travailleurs étrangers qui n’ont pas la prise en compte de leur situation de famille pour leur première déclaration etc etc.
Nous craignons tous un démarrage violent de la « campagne » en janvier, surtout quand nous devrons expliquer aux usagers qu’ils devront survivre plusieurs mois avec des taux incohérents qui risquent de faire chuter dramatiquement leur niveau de vie. Et sous réserve que leurs patrons et leurs services RH fassent correctement le travail, et que les logiciels faisant le lien avec l’ensemble ne plantent pas comme le font systématiquement tous les logiciels que nous mettons en place depuis des années…
Alors que la mobilisation de la période récente a démarré sur un raz-le-bol fiscal, nous pouvons craindre le pire si par une réforme inutile et mal préparée nous précipitons des familles dans des situations sociales inextricables auxquelles nous ne pourrons apporter aucune réponse.
Pour toutes ces raisons, nous appelons les agents à se tenir prêts et à se réunir dans les assemblées générales que nous mettrons en place partout en janvier afin de décider ensemble de ce qu’il conviendra de faire.
Pour notre part, nous réaffirmons notre volonté de combattre pour le retrait de cette réforme qui remet en cause les principes républicains fondant notre administration et qui ne vise qu’à préparer la fusion entre l’impôt et la CSG.
La fin de la séparation ordonnateur/comptable au projet de loi de finances 2019
Malgré l’opposition de la Cour des Comptes, une proposition de loi a été enregistrée au projet de loi de Finances 2019. Cela permettrait aux collectivités locales, à l’État, de basculer purement et simplement en agences comptables : comme pour les lycées et collèges, ce serait un subordonné de l’ordonnateur qui exécuterait le paiement des dépenses publiques. Si une collectivité le décidait (on l’a connu avec les HLM, autorisés à basculer en comptabilité privée et disparaissant progressivement du réseau), quel avenir pour la gestion publique et la Dépense Etat ? Alors que les collectivités subissent une baisse drastique de leurs dotations de la part de l’État, l’opportunité est trop belle de sortir du cadre d’un contrôle trop tatillon de la part des Finances Publiques. Notre avenir est clairement formulé dans le projet de loi :
« II. – Le comptable public local devient un commissaire des comptes publics locaux et ne conserve comme missions que celles visant à garantir le respect des textes. Il ne prend plus en charge ni les titres de recettes et les mandats de dépenses, ni la comptabilité de la collectivité et n’assume plus les fonctions de caissier. »
Quel avenir pour les dizaines de milliers d’agents travaillant dans la sphère Gestion Publique et Dépense Etat ?
L’aubaine de la réforme des règles de mutation/affectation
Subie à partir de 2019 dans 14 Directions expérimentatrices, le but de la réforme est clair : à partir de 2019 pour ces directions, 2020 pour toute la DGFIP, nous devenons tous affectés au département, sans RAN, sans mission et sans garantie de maintien en cas de suppression d’emploi et/ou réorganisation. Cela veut dire que nous allons pouvoir être balancés n’importe où en fonction des priorités du moment. Et pour ceux qui ne voudront pas suivre, il restera toujours la territoriale, l’hospitalière ou une autre administration d’État. Le projet de loi « Fonction Publique », prévu au premier semestre 2019, annonce carrément : la fin de l’avis préalable des CAP pour les mutations, la mise en place de dispositifs collectifs en vue d’accompagner les agents dont l’emploi est supprimé vers une nouvelle affectation, vers un autre corps de niveau équivalent ou encore vers un emploi dans le privé ! Ce serait la fin de la garantie de l’emploi à vie dans la Fonction Publique !
Les raisons de la colère ne manquent pas. Pour notre part, syndicat CGT Finances Publiques 93, nous avancerons sur le terrain qui est le nôtre, celui de l’organisation de nos collègues sur nos lieux de travail dans toute la Seine-Saint-Denis à partir de janvier.
Tenons nous prêts, faisons circuler l’information et discutons ensemble des revendications et des moyens pour gagner :
POUR LE DEGEL IMMEDIAT DU POINT D’INDICE
POUR LE RETRAIT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
POUR LE MAINTIEN DE LA SEPARATION ORDONNATEUR COMPTABLE
POUR LE RETRAIT DE LA REFORME DES REGLES DE MUTATION/AFFECTATION
Article publié le 28 décembre 2018.