vous êtes ici : accueil > Dossiers thématiques > Archives > Loi Travail

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Première analyse des ordonnances Macron

ordonnances_macron

Les différents aspects du monde du travail impactés à première vue, le détails se trouventt dans le PDF ci-dessus.

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Titre I
Chapitre 1, p. 2
 Primauté de l’accord d’entreprise et bloc de compétence réservé à la branche

Chapitre 3, Article 3, pages 3-4-5
 Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Chapitre 4, Article 4, page 5
 Le délai de l’action en nullité contre un accord collectif sera très court

Titre II
Chapitre 1, p. 17 et suivantes
 Négociation en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise

Chapitre 3, Article 10, pages 22 et 23
 Référendum à l’initiative de l’employeur

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Titre I
Chapitre 2, article 2, pages 2 3 4 5 6
 Barémisation

Chapitre 3, Article 4, page 6
 Procédure de licenciement

Chapitre 4, Articles 5 et 6 p 7
 Délais de contestation des ruptures

Chapitre 7 articles 11 à 17, pages 9 à 15
 Plans de départs volontaires

Titre II
Chapitre 1, article 18, page 15
 Périmètre licenciement économique

Articles 19 et 20, page 16
 Reclassement licenciement économique

Chapitre 4, article 22, page 17
 Transfert des contrats de travail

Articles 33 et 34, p. 28
 CDI de chantier

(...)

Article publié le 4 septembre 2017.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.