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PAS : conséquence sur les services

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : la nouvelle machine infernale !

L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016. Voir quelques extraits édifiants en dernière page !

pas_csqs_sur_les_service

Article publié le 3 janvier 2017.


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