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- cr_csal_18-01-24-1 (PDF - 88.6 kio)
Compte-rendu Comité Social d’Administration Locale du 93 du 18/01/2024
Point 1 : le télétravail
La Direction a validé le principe de non-discrimination pour les télétravailleurs. Aussi :
– les justificatifs du travail à effectuer à fournir ne doivent pas différer sur le fond de ceux présenter par les agents en présentiel.
– lorsqu’il y a une mission d’accueil ou requérant par sa nature l’usage du téléphone, celui-ci peut être fourni au télétravailleur afin qu’il puisse assurer sa mission normalement, sans risque que leur numéro soit transmis aux usagers (par le répondeur).
– les agents dits nomades bénéficieront de téléphone portable dans le cadre du protocole sécurité.
– en termes de matériel, souris et double écran sont fournis, pour le matériel ergonomique, une demande pourra être effectuée et sera étudiée avec l’aval de la médecine de prévention. Nous vous recommandons de demander une visite auprès de la médecine du travail.
– en cas de grève, ce n’est pas à l’agent se signaler la veille, mais c’est bien au chef de service de prendre l’initiative de demander le jour de la grève à ses agents en télétravail de confirmer leur présence (par téléphone ou par e-mail).
En miroir, les agents en présentiel ne doivent pas être lésés par rapport à ceux en télétravail.
Aussi :
-pour éviter qu’un collègue se retrouve seul à assurer le « standard » du service, des téléphones peuvent être demandés afin que des agents en télétravail transfère la ligne de leur poste sur celui-ci. Notamment pour les SGC encore dépourvus de téléphone professionnel.
Concernant les économies d’espace liées au développement du télétravail, la Direction a affirmé qu’il n’y avait pour l’instant aucun projet de flex-office, comme c’est le cas dans le 75 notamment.
Point 2 : L’emploi
En termes de chiffre +3 inspecteurs, -2 contrôleurs et -18 agents répartis ainsi :
Focus sur plusieurs éléments :
Création d’une cellule téléphonique : cette cellule sera abondée par 6 EDR actuellement en poste et 6 nouveaux EDR. Elle sera chargée de l’accueil téléphonique, pourra intervenir sur le dossier des agents pour les éléments ordinaires et pourra prendre des rendez-vous. Elle servira essentiellement pour les particuliers et de façon bien moindre pour les professionnels notamment les auto-entrepreneurs, avec comme plages horaires : 9h -13h30 et 14h-15h30.
5h/jour de téléphone et le reste de la journée en E-contact. La cellule supprimera le traitement des listes conviviance pour les SIP. La cellule récupérera le déport des centres de contact également. Elle est calibrée pour recevoir environ 120 000 appels annuels : dixit M. DORA.
Elle sera positionnée sur le site du Carré Plazza à Bobigny.
Pour les EDR, on peut s’attendre à des affectations de longue durée sur la cellule.
• +2 inspecteurs à la DM2F avec en parallèle la suppression d’un poste d’agent par SIE, pour permettre un appui plus important de la division et de « conforter l’appui aux entreprises » et « d’alléger les charges des SIE » (sic).
• +2 cadres A+ à l’audit afin de renforcer le contrôle interne avec la mise en place de la responsabilité des gestionnaires publics.
• +2 contrôleurs au SDIF suite au transfert de la taxe d’urbanisme.
• -4 emplois d’agents C en SPF notamment dû à l’accès des notaires au fichier immobilier et au ralentissement de l’activité immobilière.
P align=justify>• Le SLR bénéficie de la création d’un emploi C au titre de la prise en compte dans son périmètre d’une nouvelle catégorie de personnel, les AESH (aides aux enfants en situation de handicap) employés dans les écoles.
• Les SGC supportent les suppressions d’emplois au motif « d’un rééquilibrage des charges », « de la restructuration du réseau », « les évolutions métiers et applicatives », « la fermeture des caisses » et « l’impact sur le niveau d’accueil physique ».
• La restructuration des PCE déjà actée seront donc regroupés sur des PCE ouest à Saint Ouen, est à Livry-Gargan et centre à Montreuil à « effectif constant ».
La CGT FIP 93 a dénoncé encore une fois l’hémorragie constatée sur les services de proximité. Les emplois supprimés feront encore défaut et ce n’est pas la création de la cellule téléphonique qui répondra aux besoins des services. Par ailleurs, 6 EDR manqueront afin d’assurer leur mission d’appui. L’expérience vécue en 2018 en atteste.
Points divers :
-Le site du Berlioz se retrouve placé en zone de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) d’après les services de la préfecture. Les avantages pour les agents :
« Les agents ayant accompli 3 ans au moins de services continus en QPV ont droit à une bonification d’ancienneté de 3 mois (1 mois pour chacune de ces 3 années), et à une bonification d’ancienneté de 2 mois par année de service continu au-delà de la troisième année. »
Précision : pour ce qui concerne les collègues qui étaient sur Moulin et Satie et qui sont sortis de la zone QPV en 2021, l’histoire ne dit pas si cette parenthèse fait repartir à zéro le bénéfice de cette situation.
En revanche, si on peut se satisfaire du positionnement du Berlioz en QPV, les collègues d’Aubervilliers et de saint Ouen apprécieront.
-Pendant les JO, aucune réquisition ne sera effectuée. Seul le SIE de saint Denis se trouve placé en zone « rouge ». Pour autant le site de Saint-Denis ne sera pas totalement fermé. Les agents pourront plus « facilement » poser leurs congés, le télétravail sera facilité, ils pourront venir à Saint-Ouen pour y télétravailler dans un espace de co-working (solution encore à l’étude).
Les difficultés liées aux transports en commun devraient entraîner des solutions similaires, bien que pour l’instant il ne s’agisse que de « pistes » étudiées par la Direction.
-Trésorerie hospitalière de Monfermeil : Les travaux sur la TH ne sont pas sans poser de problème. La mairie de Montfermeil a promis la réfection du site pour des travaux devant durer de 12 à 18 mois étant donné que c’est un site classé et que la toiture en ardoise contribue aux difficultés. Par ailleurs, l’hôpital va subir une vaste réhabilitation. Des recherches pour un nouveau site d’accueil sont en cours. Les propositions qui ont été faites s’avèrent insuffisantes à ce stade. À suivre…
De plus, M. DORA nous a fait une annonce : il est prévu la création d’un service facturier avec l’Établissement Public de Territoire de l’Hôpital de Montfermeil.
-Prime de fidélisation : La note d’application établie par la DG a été produite le 29 décembre 2023. À ce stade, les travaux de recensement des agents affectés et présents sur la DDFIP 93 depuis le 1er octobre 2020 est en cours. Il a été promis le versement de la 1re et/ou la 2e fraction au 1er trimestre 2024. Le dispositif prévoit le remboursement d’une de ces fractions en cas de départ du département dans les mois qui suivent.
La CGT a demandé s’il était possible de refuser ou de se désister du versement en cas de départ soit en mutation soit par réussite au concours afin d’éviter à devoir rembourser et de générer du contentieux. La même demande a été effectuée par la direction auprès des services de Bercy. Une réunion est prévue avec les RH de la centrale le mardi 23 janvier sur les suites données à cette demande. La même démarche a été faite par la CGT FIP 93 auprès du syndicat national.
Article publié le 23 janvier 2024.