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- cr_csal_03.10_23 (PDF - 98.8 kio)
Compte rendu comite social d’administration local DDFIP 93 du 03/10/2023
Le 3 octobre s’est tenue le comite social d’administration local (CSAL) pour la DDFIP 93. Pour rappel, les CSA sont compétents en matière de fonctionnement et à d’organisation des services, concernant les lignes directrices de gestion (mutations et avancement notamment), égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation des agents, restructuration,… Les comités sociaux d’administration locaux constituent leur déclinaison pour les DRFIP et DDFIP.
Au sommaire de celui-ci :
– Point 1 : La destruction des secteurs d’assiette dans tous les SIP du 93 pour janvier 2024
A) Secteur d’assiette unique et mise en place de blocs fonctionnels
B) Vers la fusion des missions Impôts/Trésor dans les blocs
C) Libres d’obéir
– Point 2) Création de la mission accompagnement fiscal vers les PME
– Point 3) Contrat avec la société Medica Europe pour le contrôle des congés de maladie ordinaire
– Point 4) Fin de la responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables (RPP), quel est l’impact de la nouvelle Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) sur les agents ?
– Point 5) Accueil dans les SIE
– Point 6) La téléphonie dans les SIP
– Point 7) SDE : situation du SDE et bilan du protocole sur la transmission des dossiers PCRP
– Point 8) Problème de levée du courrier
Article publié le 9 octobre 2023.