|
vous êtes ici : accueil > Organismes Paritaires > CSAL : Comité Social d’Administration Local
La nouvelle instance locale : le CSA
Comité Social d’Administration Local
Le CSAL sera la nouvelle instance issue de la fusion du Comité Technique Local (CTL) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).
Ce comité sera mis en place lors des prochaines élections professionnelles de la fonction publique, qui auront lieu du 1er au 8 décembre 2022.
Le décret du 20 novembre 2020 a institué le vote électronique pour l’élection des membres du CSAL et détermine aussi son l’organisation.
Le CSAL sera composé d’un Président, d’un responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et, entre de représentants du personnel.
La durée du mandat de ses membres sera de 4 ans.
Plusieurs thèmes seront abordés dans le CSAL :
– L’organisation et le fonctionnement des services ;
– L’égalité professionnelle ;
– La protection au niveau de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;
– L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
– Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion
interne et d’avancement de grade des agents ;
– Les orientations stratégiques sur les politiques des Ressources Humaines.
Article publié le 2 janvier 2023.