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Reclassement des C et des B, une injustice !
Vous êtes nombreux-ses à nous interroger sur l’évolution indiciaire et de carrière des catégories B et C à la suite des nouveaux décrets pris cet été, notamment pour les B suite à la parution récente de la notice de la DG.
Face à une inflation considérable et pour relever les plus basses rémunérations à hauteur du SMIC, le gouvernement a pris pas moins de 3 décrets en 8 mois.
Dans ce cadre, le ministre de la Fonction Publique a annoncé, lors de la conférence salariale de juin 2022, une revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 %. Cette annonce unilatérale n’a fait l’objet d’aucune discussion. Il a également annoncé une revalorisation du bas des grilles des 2 premiers grades de la catégorie B.
Plusieurs options s’ouvraient pourtant au gouvernement pour faire face à la paupérisation alarmante d’une partie des agent-es, la 1ère étant une vraie et forte revalorisation de la valeur du point.
Comme toujours, ce gouvernement a plutôt visé le moindre coût, à savoir simplement relever l’indice minimum de celles et ceux qui perçoivent un traitement inférieur au SMIC, les fonctionnaires occupant à temps complet un emploi doivent percevoir le traitement afférent à l’IM (Indice Majoré) 352 pour ne pas être en dessous du SMIC.
En ce qui concerne les salaires, nous ne pouvons que déplorer :
- l’absence de mesures pour la catégorie C qui, dans les 7 premiers échelons du C1 et les 3 premiers du C2, reste payée à l’IM 352. En procédant ainsi, sans revaloriser l’ensemble des échelons des grilles, les deux premiers échelons du 1er grade du B, les trois premiers échelons du grade C2 et les 7 premiers échelons du grade C1 sont tous au même niveau indiciaire, l’IM 352 ;
- l’absence de mesures pour la catégorie A.
Au-delà de l’illégalité relevée à l’article L. 522-2 du Code général de la fonction publique, cette situation est inadmissible et marque le peu de reconnaissance du pouvoir exécutif vis-à-vis des agent-es des 3 versants de la Fonction publique.
En ce qui concerne le reclassement, le décret qui l’organise fait perdre à chaque fois la moitié de l’ancienneté acquise précédemment détenue dans l’échelon. Cela concerne les 4 premiers échelons du grade. Par contre, ces échelons sont ramenés à 1 an.
Donc si un agent avait 20 mois d’ancienneté dans le 3e échelon de l’ancienne grille, il intègre la nouvelle avec seulement 10 mois conservés. Mais il devrait accéder au 4ème échelon plus tôt que précédemment.
Les conditions de présentation aux examens professionnels sont donc également remises en cause. Des agents ne pourront plus se présenter aux examens professionnels pour changer de grade. Résultat, à ce petit jeu, leur carrière piétinera longtemps dans les premiers échelons sans possibilité d’accéder aux concours internes (puisque maintenant il faut atteindre le 6e échelon au lieu du 4e avant).
Il a été toutefois prévu pour cette année un régime « dérogatoire » pour les agents qui remplissaient les conditions avant la parution du décret (et qui pourront donc passer les concours sans avoir l’échelon adéquat), mais pas pour les suivants.
Article publié le 14 novembre 2022.