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Loi Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T.

Ce document traite de trois éléments liés dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T., notamment :

  • Fusion dans une instance unique « le comité social » d’administration, territorial ou d’établissement
  • Pourquoi le maintien des CT ou CTE et des CHSCT est essentiel ?
  • Les compétences des CHSCT doivent être renforcées
  • Les comités techniques doivent évoluer
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Article publié le 16 mars 2019.


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