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ACF, KEZACO ? Les allocations complémentaires de fonctions c’est...
L’ACF constitue le cœur du régime indemnitaire des personnels économiques et financiers. L’arrêté du 21 juillet 2014 refonde le régime propre aux personnels de la DGFiP avec 4 critères de référence et un barème de points attaché à chacun des 4 critères.
La valeur annuelle du point ACF est celle qui était en vigueur dans l’ex-DGCP et inchangée depuis 2009 : 55,05 euros bruts.
– Le critère « technicité » est le socle commun à l’ensemble des agents de la DGFiP à l’exception des comptables, AFiP et AGFiP.
– Le critère « expertise et encadrement » est attribué aux agents exerçant des fonctions comptables ou non comptables pour les A et A+.
– Le critère « responsabilité particulière » est attribué aux cadres supérieurs, aux comptables et aux inspecteurs affectés en direction.
– Le critère « sujétions particulières » est attribué aux agents A, B ou C exerçant des missions particulières. Il s’agit notamment des missions de vérifications, de contrôle et de contentieux, des missions de recouvrement et d’assistance, des missions de production éditique à portée nationale, des missions assurées au sein de la Centrale ou des services rattachés et des missions dont l’exercice comporte certaines contraintes particulières.
Les fonctions ouvrant droit à tel ou tel régime indemnitaire peuvent s’illustrer dans le tableau ci-dessous :
L’ACF Technicité : socle du régime standard. Environ 80 % des agents de la DGFiP, tous corps et grades confondus, relèvent du régime standard. Au regard de l’ACF, cela implique qu’ils ne sont attributaires que de l’ACF technicité, qui constitue le critère socle du régime indemnitaire DGFiP. Ce critère socle de l’ACF technicité est déterminé selon le barème suivant :
− 22 points pour les agents de catégorie C, soit 1 211,10 € annuels bruts (100,93 € mensuels)
− 40 points pour les agents de catégorie B, soit 2 202 € annuels bruts (183,50 € mensuels)
− 70 points pour les agents de catégorie A (à l’exception des comptables et du corps des AFiP/AGFiP) soit 3 853,50 € annuels bruts (321,13 € mensuels).
L’ACF Sujétions particulières : déterminant des régimes spécifiques. Environ 20% des agents de la DGFiP se voient attribuer un régime dit spécifique, au regard des sujétions/contraintes/responsabilités/ etc. particulières du poste qu’ils occupent. En matière de rémunération, cela se traduit par l’attribution d’un certain nombre de points relevant des 3 autres critères de l’ACF précédemment présentés. En ce qui concerne les agents de catégories C et B, seul le critère « sujétions particulières » est utilisé. Le barème de points varie selon les services et/ou fonctions occupées (géomètres, EDR).
Il ne faut donc pas confondre Point d’indice et ACF
Voici les revendications portées par l’intersyndicale DGFIP - CGT, Solidaires, FO, CFDT-CFTC :
– La revalorisation à 200 € mensuels de l’Indemnité Mensuelle de Technicité inchangée depuis 2017, avec application du taux normal de pension civile, soit 11,1 % au lieu de 20 % actuellement ;
– La revalorisation de la valeur du point ACF inchangée depuis 2009 ;
– L’attribution de 40 points d’ACF pour l’ensemble des personnels ;
– Le refus de tout dispositif de rémunération au mérite y compris pour les cadres intermédiaires ;
– La revalorisation à 50 euros mensuels de l’allocation forfaitaire de télétravail ;
– La revalorisation des remboursements de frais ;
– La revalorisation de la prime de rendement inchangée depuis 2017 ;
– L’adaptation des ACF expertise, sujétions ou encadrement au regard de l’évolution des structures et des missions exercées par les agents de la DGFiP
Merci aux camarades de la section CGT Finances Publiques de la Vienne pour cette information, issue de leur journal syndical : Grain de sel.
Article publié le 29 janvier 2024.