vous êtes ici : accueil > Organismes Paritaires

Organismes Paritaires

Selon le portail de la Fonction publique, la participation des agents de l’État à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives.

 Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services : déploiement des effectifs, réorganisation géographique, situation des personnels contractuels, …

 Le CDAS décide des initiatives que son budget, alloué par le ministre en fonction du nombre d’agents qui sont de son ressort, lui permet de financer (budget d’initiative locale, arbre de Noël, retraits, amitiés finances/industrie, cantine...). Il prend position sur les questions liées à l’organisation de l’action sociale dans le département.

 Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.

les dossiers

les articles

publié le 4 juillet 2022.
Le Comité Social d’Administration : CSA
La réforme des instances imposée par la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 nous interroge sur le nouveau champs de compétence des CSA avec la fusion CT/CHSCT, des CAP et des CCP qui ont perdu des prérogatives, sur l’utilité et le rôle des (...)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.