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Dialogue social, au niveau national

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique traduit l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre des accords de Bercy de 2008.

La loi vise le renforcement de la place de la négociation dans la fonction publique : le champ de la négociation est élargi à tous les domaines qui concernent la vie de l’agent. La loi Le Pors de 1983 ne reconnaissait que la négociation salariale, désormais la négociation est ouverte à un vaste champ : carrière et promotion professionnelle, formation, action sociale, hygiène, sécurité et santé au travail, insertion professionnelle des handicapés ou égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (...).

Extrait de La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

les articles

publié le 4 novembre 2020.
L’action sociale gravement menacée
Les politiques sociales en danger ! L’action sociale au Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance, c’est quoi ? l’accès à la restauration, collective ou individuelle (titre-restaurant), le logement, les prêts et aides au logement les aides financières, (…)

publié le 2 juillet 2020.
Assemblée générale d’ALPAF du 22 juin 2020
Les logements : Foyers meublés : il semblerait qu’en matière de réservation, la situation soit moins tendue que les années précédentes. A souligner que l’ALPAF - en collaboration avec RLF - est intervenue pour attribuer à titre gracieux, des foyers meublés aux (…)

publié le 15 juillet 2019.
ALPAF Assemblée Générale du 20 juin 2019
Compte-rendu par la fédération CGT des Finances Publiques Logement : Le rapport d’activité 2018 souligne la réservation de 155 logements et la livraison de 163 logements, (159 en IDF et 4 en province). Par contre 110 logements sont sortis du parc dont 21 logements (…)

publié le 28 juin 2018.
Fonction Publique : Réunion « Dialogue social » du 22 juin 2018 Refusons la fin programmée du rôle des CAP !! CGT – FO – Solidaires quittent la séance !
Les organisations syndicales étaient convoquées pour la 2ème réunion du chantier « comment définir un nouveau mode de dialogue social » sur le thème « Quelles évolutions des organismes consultatifs ». Après la 1ère réunion sur ce thème dédié des CAP, le 25 mai, la (…)

publié le 24 juillet 2017.
ALPAF, réduction de sugvention de -11 M € en 2017
Extrait du liminaire (en consultable à la fin de l’article) Le Président de la République fort de la majorité absolue à l’Assemblée Nationale a les moyens de mettre en œuvre ses engagements de campagne qui n’augurent rien de bon pour les fonctionnaires ! " IL A (…)

publié le 30 mai 2017.
Audit sur la sûreté dans les services du ministère des Finances
Communiqué de la Fédération des Finances Bercy vient de présenter la mission d’audit portant sur les dispositifs de sûreté mis en œuvre dans les réseaux du ministère de l’économie et des finances. La CGT a demandé, et obtenu, la possibilité de faire part des (…)

publié le 20 avril 2017.
Quand la Direction Générale boycotte le dialogue social !
Depuis plusieurs mois, le sujet du dialogue social est devenu un point de crispation très fort entre les directions et les organisations syndicales. Toutes les organisations syndicales représentatives dénoncent depuis deux ans l’attitude la direction générale qui (…)

publié le 27 janvier 2017.
Refusons la casse du dialogue social !
L’objectif du directeur général est de remettre en causes vos droits ! Avec cette dégradation délibérée du dialogue social, ce sont d’énormes difficultés, voire l’impossibilité, pour vos représentants à défendre vos droits à mutation, à avancement, à recours (…)

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