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CAP Locales - les élus de la CGT Finances
CAP Locales
Les élus de la CGT Finances Publiques pour le 93 sont :
CAPL n° 1 - Inspecteur
ROCHE Philippe - Titulaire - 01 41 70 73 42
VELASCO Manu - Suppléant - 01 48 11 72 71
CAPL n° 2 - Contrôleur
CP - THIMODENT Gérard - Titulaire - 01 49 15 83 49
CP - QUASHIE Jean Georges - Suppléant - 01 48 96 61 61
CO2 - DANGIN Samuel - Suppléant - 01 48 96 61 71
CAPL n° 3 - Agent
AAP1 - KEPLER Edwige - Titulaire - 01 49 71 34 55
AAP2 - GOETGHEBEUR Frantz - Titulaire - 01 43 01 45 32
AAP2 - CHARPENTIER Vincent - Suppléant - 01 41 70 73 22
AA1 - DAUTEL Xavier - Titulaire - 01 49 15 77 96
Ses mandats ont commencé officiellement le 2 janvier 2015, et se termineront le 2 janvier 2019 (4 ans).
Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) sont des réunions paritaires : c’est à dire qu’elle est composée d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.
La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) existent tant au niveau local (CAPL) que central (CAP Nationales).
Au niveau local
Elles sont compétentes pour donner un avis en matière de :
– Promotion par liste d’aptitude, préparant dans ce cas le travail des CAP N ;
– Révision de note ;
– Mutations à l’intérieur du département et affectations des extérieurs qui viennent d’être mutés dans le département ;
– Refus d’octroi du temps partiel, refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action en formation continue, refus de congés de formation syndical ;
– Non titularisation à l’issue du stage (agents et contrôleurs).
Au niveau national
– Elles sont une instance de 2ème recours concernant les révisions de note, le refus du temps partiel, les non-titularisations.
– Elles participent à l’élaboration des listes d’aptitudes, des tableaux d’avancements, et au classement des demandes de mutation (prioritaires ou pour convenance personnelle, des personnels administratifs et des informaticiens). Sur ce dernier point, les élus centraux/nationaux ne sont pas impliqués dans la constitution du mouvement, ce que revendique la CGT.
– Enfin, les élus siègent en conseil de discipline ; à noter que le nombre d’agents traduit en conseil de discipline a considérablement augmenté.
Composition et Fonctionnement des CAP
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président de la CAP (le DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CAP ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CAP émettent seulement un avis et le Président de la CAP n’est pas obligé de le suivre. Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Rôle des CAP
La CAP est une garantie collective, conquête de la Libération (statut général des fonctionnaires), qui a tendance à être remise en cause par le comportement de l’administration qui voudrait la transformer en simple chambre d’enregistrement. Surtout en cette période où, sous-effectifs, restructurations, mutations au profil, mobilité imposée quand cela arrange les Directions (fermeture de certains postes) ou au contraire bloquée (délai de 1 ans imposé aux mutés qui veulent faire une nouvelle demande de mutation) ont tendance à se multiplier.
Or, il ne faut pas oublier que les questions abordées au sein des CAP concernent la vie professionnelle de chaque agent et que derrière la question de la notation, de la liste d’aptitude, du tableau d’avancement, c’est d’indice dont on parle et par conséquent de pouvoir d’achat.
Article publié le 6 décembre 2017.