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Comité technique 06/09/17 compte rendu
Le Comité technique local s’est tenu en présence de tous les syndicats, lors de la première convocation. Aucun des points de l’ordre du jour soumis au vote, n’a obtenu un vote des organisations syndicales. Nous avons tous rejetés en bloc ces mesures néfastes, autant pour nos missions que pour nos conditions de travail.
Lors de l’annonce d’une nouvelle convocation, la Direction a déclaré qu’elle n’apportera aucun nouvel élément, admettant implicitement qu’elle se conformait aux usages administratifs sans aucune volonté de faire progresser le dialogue. Pour cette raison, nous avons boycotté la convocation suivante.
Dans notre déclaration liminaire, nous avons dénoncé les ordonnances contre la réforme du Code du Travail qui venaient d’être dévoilées, affectant tous les citoyens dont nos familles et nos proches :
- La « barêmisation » des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, permettant aux employeurs de budgétiser ce que leur coûtera d’enfreindre la loi.
– La remise en cause des conventions collectives avec le déploiement des accords d’entreprises dérogatoires.
– Le dévoiement des accords de branches qui seront amenés à prendre en charge des compétences relevant auparavant du Code du Travail.
– L’appréciation de la santé financière des entreprises sur la seule branche française des multinationales, favorisant de ce fait les licenciements économiques.
Nous nous sommes aussi insurgés contre les mesures annoncées contre les fonctionnaires :
– 120 000 suppressions d’emplois annoncées
– Fin des contrats aidés, plongeant dans le chômage des travailleurs déjà précarisés
– Généralisation du RIFSEEP en 2019 après le passage en 2018 des géomètres
– Rétablissement du jour de carence, augmentation de 1,7 % de la CSG, autant d’attaques contre nos rémunérations alors que notre nouveau ministre a annoncé la poursuite du gel du point d’indice
Nous avons dénoncé ce comité technique qui visait à entériner la ligne gouvernementale avec la poursuite, décidée à l’initiative du Directeur Général, de liquider le maximum de services de proximité avant votre départ et dont nous allons examiner une partie aujourd’hui.
Ces services vont disparaître dans des villes dont on supprime progressivement l’ensemble des services publics : Stains, Tremblay-En-France, Bagnolet, La Courneuve. Autant de villes en souffrance que la Direction va contribuer à son échelle à ghettoïser, alors que c’est bien là que notre mission de service public est la plus nécessaire. En profitant au passage de la fermeture d’une trésorerie, pour lancer la caisse sans numéraire, imposant aux usagers de basculer dans la dématérialisation.
D’un côté on ferme les points d’accès aux usagers, de l’autre la DDFIP 93 met en place des mesures qui contribuent à empêcher ceux-ci d’utiliser nos services. Alors que nous savons très bien que ce sont les personnes les plus précaires qui utilisent les espèces, la direction développe une politique qui fragilisera encore les citoyens les parmi plus vulnérables.
Concernant l’ouverture au public :
Selon la note du 23/08/17, il n’y a plus de possibilité de fermer le service le mardi. La seule possibilité de fermer le centre ce jour est réservé au mois de septembre, sur demande des SIP ; car la présence de jeunes agents devant aller en formation complique l’ouverture de l’accueil (sauf le mardi 12). Il est à noter, que le SIP de Saint-Denis est ouvert le mardi 12 ET le jeudi 14 alors que les nouveaux agents sont en formation.
Le problème étant la mise à jour des informations pour les usagers, avec la limite matérielle que pose l’affichage des jours de fermeture.
Concernant la dangerosité électrique à SATIE :
Les travaux les plus urgents vont avoir lieu, le reste sera effectué progressivement. La cause du traitement de ce problème (signalé à la fin du mois de mars 2017) reposant sur la fermeture d’entreprises l’été, et pendant tout ce temps, les agents travaillent dans un environnement dangereux !
Concernant l’interdiction du règlement en numéraire :
Il a été rappelé les articles du code financier qui interdit de refuser le paiement en numéraire, et du code pénal qui puni d’une amende ce refus. La Direction n’a pas contesté ces articles, mais argue principalement qu’il faut quand même pouvoir faire des expérimentations et « déroge » au principe en mettant en avant qu’un seul lieu (pour l’instant) refuse le paiement en numéraire.
Cependant si cette interdiction se poursuit, comment procéder au paiement des bons de secours, lettres-chèques ? Qu’en est-il de l’évaporation des règlements en cas de refus d’encaisser le paiement en espèce du contribuable ? Qu’en est-il de la perte du rôle de vérificateur de la fausse monnaie, de son signalement ?
Concernant les agents C référant du SIP de St Denis :
L’agent-référant de portefeuille pouvant donner des ordres à des agents titulaires, il est placé de fait (et non par choix) dans une position d’encadrement sans en avoir la légitimité statutaire. Le Directeur doit contacter le chef de poste, puisque la gestion des services relève du chef de poste.
Si le problème est soulevé, le système des référents n’est pas supprimé.
Concernant l’Adaptation des Structures de Réseau :
Dès le 1er janvier : Fermeture de la trésorerie mixte de Neuilly-Plaisance, de la Trésorerie Municipale de La Courneuve, de la trésorerie mixte de Bagnolet, de la partie recouvrement Impôts de la Trésorerie d’Epinay-Sur- Seine, de la partie recouvrement Impôts de la Trésorerie de Stains et de la partie recouvrement Impôts de la Trésorerie de Tremblay-En- France. Avec en prime, la fusion programmée de la partie Gestion Publique hospitalière de Montreuil avec celle de Montfermeil pour permettre de fermer Bagnolet.
Non-réponse ou report de réponse concernant :
– La motion des agents du SIE de St Denis
– Le bilan d’activité du centre de contact
Article publié le 26 septembre 2017.