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CR CTL 20/01/18 - CAP Locale ASR

Nous sommes revenus sur la question du respect des règles statutaires pour les agents concernés par le plan de restructuration (ASR) ayant entraîné les fermetures des trésoreries de La Courneuve, Neuilly-Plaisance, Bagnolet et la partie recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes d’Épinay-sur-Seine, Tremblay-Sur-Seine et Stains.

Nous avons rappelé les problèmes que nous avons rencontrés dans l’élaboration du mouvement de mutation locale suite aux fermetures : pas de tableau des effectifs mis à jour, aucune fiche de vœux des agents, mais des tableaux qui avaient été présentés à « titre indicatif aux agents » et qui ont servi de base à l’élaboration du mouvement.

Après un premier boycott, nous avons pu avoir confirmation des règles en vigueur après saisie de la Centrale mais toujours pas de demandes de vœux formalisées. Nous avons rappelé les règles, qui n’avaient pas été respectées et qui laissent craindre le pire avec la réforme des mutations en cours.

Article publié le 18 janvier 2018.


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