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Déclaration liminaire CTL 93 du 18 juin 2018
La CGT Finances Publiques 93 tient tout d’abord à rappeler son soutien à la grève des cheminots qui perdure malgré le passage en force du gouvernement. Confrontés à la casse de leur statut national, les cheminots appuyés sur les assemblées générales de grévistes décidant la suite de leur mouvement avec leur syndicat montrent la voie à tous les salariés de ce pays confrontés à la remise en cause de leurs acquis.
Le gouvernement, face à la grogne provoquée par sa politique, a été obligé de reculer en catastrophe la publication du rapport CAP 2022 de peur de provoquer un embrasement généralisé dans la Fonction Publique.
Malgré tout, les annonces se multiplient par d’autres biais, comme le rapport scandaleux de la Cour des Comptes qui préconise la poursuite de la liquidation des trésoreries, la fusion sur un seul SPF et un seul SIE par département, la fermeture des accueils physiques et le transfert sur le tout dématérialisé. Et pour faire bonne mesure, ce rapport se félicite de la liquidation de nos règles de gestion comme moyen d’accélérer les restructurations…
Avec un cynisme tout particulier, la Cour des Comptes rappelle que : « Le vieillissement des effectifs de la DGFIP va se traduire par des départs en retraite nombreux au cours des prochaines années, estimés à 19 000 sur les cinq prochaines années (2018-2022), soit 18 % des effectifs actuels. Ces perspectives démographiques, conjuguées à l’importance des gains d’efficience mobilisables, doivent permettre à la DGFiP dans les années qui viennent de prolonger la baisse des dépenses de rémunérations et de se doter, à travers notamment le recrutement de personnels contractuels, de compétences nouvelles pour réussir sa transformation. »
On ne saurait mieux dire... Alors que nous constatons des départs en retraite massifs en province, nous avons en conséquence des départs en mutation massifs sur la région parisienne.
Et comme de juste, soit rien n’est anticipé, soit la DGFIP a décidé de profiter de ces départs en retraite et nous devons faire face à un effondrement des effectifs alloués au département et à l’explosion des vacances d’emplois.
Entre ces baisses de personnels et la nécessité de former tous les jeunes stagiaires, comment sommes-nous censés pouvoir aborder la rentrée de septembre 2018 ? Avec les suppressions d’emplois et les vacances des années précédentes (le rapport d’activité rappelle que nous avions 10 % de vacances l’année précédente, soit 200 agents), c’est toute la technicité et le transfert des connaissances qui sont menacés, avec une pression toujours accrue qui va s’exercer sur les jeunes agents dès la rentrée.
La seule solution pour assumer ces départs aurait été au contraire de renforcer en nombre les effectifs les années précédentes afin que nous soyons en mesure d’absorber tous les départs qui étaient largement prévisibles.
Mais la DGFIP a fait le pari inverse et la DDDFIP 93 a décidé d’emboîter le pas de la Cour des Comptes, en poursuivant son œuvre de démantèlement de nos missions et du réseau.
Lors de ce comité technique, nous apprenons en off lors de la lecture du rapport d’activité que l’accueil sur rendez-vous devrait se mettre en œuvre sur les SIP du Raincy et de Livry Gargan, sans examen ou présentation en CT ou CHS alors qu’il s’agit bien d’une nouvelle restructuration visant à casser nos accueils.
Anticipant la disparition des Fiscalités Immobilières, devenues PCRP, vous décidez de faire disparaître la mission de relance des successions au profit du SDE, vous faites disparaître la caisse de la paierie départementale et vous n’osez même pas nous transférer les projets ASR 2019 dans les documents préparatoires au comité technique !
Quant au bilan du PRS, réclamé depuis plusieurs années, on constate l’effondrement des taux de recouvrement, lié en grande partie au transfert des procédures collectives. A l’époque, ce service nous avait été vendu comme une garantie d’efficacité lié à sa spécialisation, on constate aujourd’hui comparativement aux taux de la région Île-de-France qu’il n’en est rien.
Alimenté par des emplois supprimés dans les SIE, on constate aujourd’hui les limites de la concentration de ce type de procédures, avec 330 dossiers transférés par mois depuis les SIE.
Cela prouve au contraire la nécessité de la décentralisation et du maintien de ces procédures collectives au sein du ressort initial de leur SIE, qui auraient ainsi une charge de suivi prévisible et à taille humaine (pour peu que les effectifs soient présents…).
Concernant la réorganisation de la Direction Départementale 93, nous constatons que la fameuse « évaporation naturelle » des AFIPA permet de revenir aux organisations initialement prévues dans notre administration : retour à une seule DAJ, retour de la « division » formation professionnelle au sein de la division Ressources Humaines.
Pour conclure, on ne peut qu’être enthousiasmé par la baisse phénoménale du nombre de réceptions lors de la campagne sur des sites comme Saint Ouen ou Aubervilliers, avec une baisse de 50 pour cent de la réception.
Nul doute que les agents seront ravis de l’apprendre, eux qui ont dû gérer les pointes à 2 000 usagers par jour.
En même temps quand nous voyons que Saint Ouen a eu un total de réception de 102 redevables en accueil sur rendez-vous sur l’ensemble de la campagne déclarative, on peut se dire que nous sommes effectivement prêts à tout.
Nous constatons surtout une pression accrue sur les agents à la saisie, la dégradation continue des conditions d’accueil pour les usagers qui ne peuvent plus bénéficier de réception confidentielle en box et ce ne sont pas les chiffres d’affectation sur les SIP du département qui vont nous rassurer avec les vacances que nous constatons à l’issue de ce mouvement.
Pour notre part, face aux attaques du gouvernement relayées par la Direction Générale et la DDFIP 93, nous continuerons de combattre pour obtenir les emplois de fonctionnaires statutaires nécessaires à l’exercice de nos missions de service public, nous continuerons de défendre une administration de réseau proche des usagers et des collectivités, nous nous battrons pour défendre nos statuts, notamment nos régimes de retraite qui sont dans le viseur.
Article publié le 3 juillet 2018.