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- boycott CHSCT (PDF - 146.7 kio)
Pourquoi l’intersyndicale du 93 boycott le CHSCT du 9 mars 2018
1°) Un élément d’actualité d’abord, concernant le devenir même de notre instance.
Les conclusions des travaux préparatoires engagés par le gouvernement Philippe sur le chantier CAP 2022 ont été rendues publiques il y a peu. Et elles sont explicites. Pour faciliter la « revue », c’est-à-dire l’abandon, de missions de service public, le gouvernement planifie en parallèle un amenuisement des instances représentatives du personnel (IRP). La plus emblématique consistant en la suppression pure et simple des CHSCT !
2°) Un élément propre à notre département ensuite, qui tend à devenir structurel. Trop de fois, les directions s’emploient d’ores et déjà à contourner notre instance dans les opérations de réorganisation. Tantôt le CHSCT est seulement informé (sans qu’un avis ne lui soit demandé), tantôt il ne l’est pas du tout ! Mais en aucun cas, il est systématiquement sollicité pour avis, alors que c’est la règle ! Et la séance qui nous réunit aujourd’hui n’échappe pas à ce reproche. Avec une méthodologie de surcroît révolue, puisque se limitant seulement à des fiches d’impact, et non au nouveau dossier de présentation élaboré au niveau ministériel et d’application immédiate ! Pourtant la note d’orientation ministérielle 2018 (point 9 de notre ordre du jour...) est claire là dessus ! Malheureusement encore une fois nous sommes confrontés à des difficultés récurrentes du fait de l’attitude de la Direction Départementale des Finances Publiques 93.
Tout d’abord, nous allons examiner ce jour l’accueil sur rendez-vous mis en place par la DDFIP 93 dans au moins 3 Centres des Finances Publiques du département. Encore une fois, nous constatons que vous nous imposez l’analyse d’une restructuration fondamentale des accueils de notre administration alors que vous l’avez déjà mise en place. Pas une seule analyse préalable, ni même une simple information préalable, pas une seule concertation avec les représentants du personnel pour discuter de la mise en place. Comme à son habitude, la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-Saint-Denis (DDFIP 93) choisit de mépriser les instances de dialogue social pour nous imposer des choix régis par des considérations d’économies budgétaires, et non de qualité de service public ou de qualité de vie au travail.
Ensuite, concernant la fermeture du Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR), la DDFIP 93 et le bureau CE-2B ont décidé de tenter un passage en force en actant que cette fermeture soit soumise pour information et non pas pour avis. S’agissant d’une restructuration importante d’une mission bien particulière devant entraîner un déménagement hors du ressort du département, il est nécessaire que le CHSCT puisse prononcer son avis sur le sujet.
Le document dans son intégralité
Article publié le 9 mars 2018.