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Comité Technique Local

Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services : déploiement des effectifs, réorganisation géographique, situation des personnels contractuels, …
Les organisations syndicales ont un rôle consultatif. Cependant, en cas d’avis défavorable unanime, l’administration est tenue de réexaminer le dossier, mais n’est juridiquement pas tenue de renoncer à son texte. Elle peut éventuellement représenter le même texte à la prochaine réunion et passer outre un nouveau vote défavorable, même unanime.

les articles

publié le 29 avril 2022.
Comité Technique Local du 22 avril 2022 relatif à « l’amélioration du cadre de vie au travail »
Le CTL « informel » de la DDFIP du 22/04/2022 a été réuni pour décider de l’affectation du fonds visant à l’amélioration du cadre de vie au travail des agents de la Seine-St-Denis. Ce CTL hybride organisé uniquement pour avoir un accord majoritaire des organisations (...)

publié le 27 avril 2022.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 15 avril 2022
Le dernier CTL a eu lieu le 15 avril 2022 en 2e convocation. Les organisations syndicales CGT, Solidaires et CFDT étaient présentes. Hasard de l’ordre du jour, tous les points discutés n’étaient qu’à titre informatif, comme un reflet du dialogue social actuel. Les points (...)

publié le 28 janvier 2022.
CTL Emplois de janvier 2022 : suppressions généralisées 51 postes de moins !
Le dernier CTL a eu lieu le 20 janvier 2022 en 2e convocation. Les organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO et CFDT) avaient décidé de ne pas se rendre à la 1re convocation. C’est une position de contestation adoptée face à la suppression d’emploi répétée dans le (...)

publié le 14 octobre 2021.
Les organisations syndicales du 93 quittent le CTL en cours de séance !
Suite à la présentation de la nouvelle note départementale sur l’organisation de l’accueil dans les SIP, tous les syndicats ont décidé de quitter la séance. Cette note prévoit une augmentation de l’accueil généraliste, une augmentation de cet accueil sur la pause méridienne (...)

publié le 17 juin 2021.
Compte rendu Comité Technique Local du 10 juin 2021
Le CTL ayant été très dense, nous avons divisé les informations recueillies en 2 parties : – les points particuliers à l’ordre du jour et questions diverses : Nouveaux protocoles de télétravail, Réouverture des accueils à la DDFIP 93, Tableau de bord de veille sociale 2020, (...)

publié le 9 avril 2021.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 30/03/21
Le comité technique local (CTL) a débuté à 9h30 et c’est terminé vers 18 heures. Le CTL ayant été très dense, nous avons divisé les informations recueillies en 3 parties : les points particuliers à l’ordre du jour, les informations métiers et les informations concernant les (...)

publié le 28 janvier 2021.
Compte rendu du CTL du 19 janvier 2021
Vous trouverez dans le compte-rendu les points suivants : 1. Suivi des engagements du précédent CTL du 08/12/2020 2. Les Ponts Naturels 3. Point sur le déménagement Berlioz 4. Fusion SIE du Raincy et de Livry Gargan 5. Création de SIP de Bondy 6. Situation de la (...)

publié le 7 janvier 2021.
Compte Rendu du Comité technique du 1er décembre 2020
Le dernier CTL a eu lieu le 1er décembre 2020 en 2ème convocation. Les organisations syndicales ( CGT, Solidaires, FO et CFDT/CFTC) avaient décidé de ne pas se rendre à la 1ère convocation. C’est une position de principe adoptée depuis plusieurs mois face à l’obstination (...)

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