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Compte-rendu du Comité Technique Local du 15 avril 2022

Le dernier CTL a eu lieu le 15 avril 2022 en 2e convocation. Les organisations syndicales CGT, Solidaires et CFDT étaient présentes. Hasard de l’ordre du jour, tous les points discutés n’étaient qu’à titre informatif, comme un reflet du dialogue social actuel. Les points abordés étaient les suivants :

La présentation de la campagne déclarative

Les informations relatives aux dates de la campagne, à la documentation et l’accueil nous ont été présentées. La Direction départementale a confirmé que des auxiliaires ont été recrutés pour faciliter le déroulement de la campagne.
Nous sommes revenus sur le suivi de l’activité et la direction a été clair : il n’y a pas d’objectifs chiffrés de données aux chefs de service.
Concernant le dispositif national d’accueil, il constitue une charge supplémentaire, d’autant que les questions des contribuables peuvent être propres à un territoire différent du nôtre. À titre d’exemple, un usager frontalier peut avoir des interrogations pour lesquelles nous ne sommes pas formés. Cette aide apportée aux centres de contact est d’autant plus malvenue que ces centres ont été constitués par la préemption d’emploi sur nos centres et qu’ils n’assurent plus le traitement des e-contacts pendant la campagne. Ce dispositif contraint à mettre jusqu’à plus d’une quinzaine d’agents des différents SIP à disposition des centres de contacts tous les jours durant la campagne, pendant 2h30 le matin et également l’après-midi soit 6 heures à répondre au téléphone, dans des conditions de travail inadaptées et sans aucune contre-partie. Ceci alors que tous les SIP souffrent du sous-effectif, qu’aucun allègement de charge n’est prévue bien au contraire, les agents doivent mettre un coup d’accélérateur sur la mise à jour de la taxe d’habitation, saisir les déclarations sur une toute nouvelle application GESTPART. Nouvelle application, pour laquelle, il n’y a pas de formation, la Direction générale estimant que le logiciel est suffisamment intuitif.

La formation professionnelle

Avec le Covid, le pôle formation a présenté un bilan pour le présentiel aussi satisfaisant que la situation le permettait.
Concernant les e-formations, c’est un succès selon la Direction, mais avec 40 % des agents inscrits aux e-formations qui ne les commencent pas et 20% qui ne les finissent pas, nous ne partageons pas la même notion de la réussite. Pour améliorer ces résultats, la Direction départementale va faire passer une communication pour rappeler qu’une e-formation constitue une formation à part entière.
Par conséquent, les agents recevront une convocation pour pouvoir déposer un temps de formation adapté. Ils pourront la suivre chez eux s’ils pratiquent le télétravail, autrement ils pourront, s’ils le souhaitent, disposer d’une place dans une salle de formation située à Berlioz. La Direction départementale s’est engagée à réfléchir afin d’étendre la possibilité de e-formation à domicile pour les agents ne souscrivant pas au télétravail.

Le bilan économique

Le budget prévisionnel de 2022 s’élève à plus de 13,6 millions d’euros : 10 millions pour les dépenses immobilières, 1,7 million pour les dépenses métiers, 300 mille pour l’informatique et 1,2 million pour le fonctionnement courant. Le bilan de cette année ressemble beaucoup à celui de l’année pondérée des travaux immobiliers, avec une nouveauté écologique. Les véhicules de la DDFIP du 93 fonctionnent tous à l’énergie électrique. Dans le contexte actuel, il reste intéressant de savoir que notre Direction départementale continue de se fournir en masques, gels hydroalcooliques et lingettes nettoyantes.

Le bilan à mi-parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l’égalité professionnelle

Dans le cadre de ce plan, un séminaire sur le thème des aidants pourrait être organisé par la Direction départementale en s’appuyant sur le kit national prévu à cet effet. Mais, il semblerait que la Direction n’ai pas encore eut le temps ni les moyens pour le réaliser.
Sur le plan local, la DGFIP de Seine–Saint-Denis a donné la parole à huit femmes de tous grades via l’interview l’interview « 8 mars, 8 femmes » consultable sur Ulysse 93.
La direction s’auto-félicite que sa propre équipe soit féminisé à plus de 60 %. Pour autant le DDFIP a le même profil que tous ceux qui l’ont précédé, l’égalité au niveau du genre a encore besoin de progresser, sans parler de la diversité d’origine. Sur ce dernier point le trombinoscope concernant l’organigramme de la Direction reste particulièrement éloquent.

Voxusagers

Ce site doit permettre aux usagers de faire remonter à l’administration, ses expériences positives et négatives avec les services publics. Toutes les publications des usagers sont modérées et anonymisées. Voxusager peut apporter une information pour améliorer l’usage du service, mais en aucun cas ne sert de service de réclamation.
Pour la CGT ce dispositif est purement démagogique : il consiste à faire croire aux usagers que l’administration tient compte de leur expérience pour améliorer le fonctionnement des services. Il s’inscrit dans une démarche prétendument participative alors que toutes les réformes initiées ces dernières années visent à faire disparaître les services publics. Pour la CGT Finances Publiques, la seule et véritable réponse à apporter aux administrés c’est un service public de plein exercice.

Un agent de la SNCF affecté à trésorerie amende de Rosny

Pour faire face aux nombres d’amendes de transport difficiles à recouvrer ou irrécouvrables, la DGFIP a obtenu que la SNCF affecte certains de ses agents. Ils devraient travailler sur ces amendes à partir de listes fournies par Bercy. Notre centrale supprime des postes et en remplaçait une partie avec des contractuels, désormais ce sont des employés d’entreprises privées… Difficile de juger de l’efficacité de la mesure pour Rosny amendes, puisque la personne affectée par la SNCF vient de démissionner. La suite, au prochain épisode…

L’accès des notaires au fichier immobilier

Ce dispositif permet le traitement automatisé des demandes de renseignements (les réquisitions) jusqu’alors déposées par les offices notariaux auprès des services de publicités foncières.
Aussi, pendant la période dite de double commande, rien ne change pour nous.
Les demandes sont émises par les notaires sur les deux canaux (le canal classique et le canal ANF). Les études dont les départements sont déjà (et qui seront) en ANF ne nous font (ferons) plus de demande.

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Article publié le 27 avril 2022.


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