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- ctl_30-03-21 (PDF - 86.4 kio)
Compte-rendu du Comité Technique Local du 30/03/21
Le comité technique local (CTL) a débuté à 9h30 et c’est terminé vers 18 heures. Le CTL ayant été très dense, nous avons divisé les informations recueillies en 3 parties : les points particuliers à l’ordre du jour, les informations métiers et les informations concernant les sites.
Points particuliers à l’ordre à du jour
Présentation du budget 2021 et exécution du budget 2020
- Le budget notifié en janvier 2020 était d’environ 15 millions d’euros. Il est à noter que près de 2 000 000 € ont été rendus. Parmi les grandes dépenses engagées, on peut noter que 145 000 € ont été employés à la remise en état des locaux libérés par les services ayant déménagé à Berlioz et au recâblage de la trésorerie de Saint Denis. Bien que cette dernière ait sûrement absorbé une partie non négligeable de ce crédit, il reste dommage de constater que des dizaines de milliers d’euros servent à restaurer des bâtiments, quand les agents les quittent.
– Concernant les dépenses liées au COVID, la DDFIP a engagé pour 750 000 € de dépense (gel hydroalcoolique, lingette désinfectante, plexiglas, emploi de vigile supplémentaire, nettoyage supplémentaire et remboursement de frais de repas à hauteur de 27 % des dépenses COVID).
– Pour 2021, le budget annoncé est de 15 millions d’euros. Parmi les dépenses prévues, 290 000 € de réfection d’éclairage et de fenêtres sur Saint Ouen, Le Raincy, Livry-Gargan, Sevran et Bondy.
– Comme l’an dernier nous avons demandé un plan d’action et un budget prévoyant la mise en place du recyclage du papier, mais pour le moment il n’y a pas eu l’ombre du commencement d’une réflexion pour rechercher un prestataire. La DDFIP 93 voudrait un prestataire unique, donc continuons à tout jeter en attendant.
Bilan formation professionnelle et plan formation 2021
- Peu de formation pour cause de COVID, mais l’accent a été mis sur la e-formation. Actuellement, le seul format possible consiste en 1 formateur pour 5 stagiaires. Dans cette optique, trois salles pouvant accueillir ce type de formation vont être équipées à Moulin.
– Compte tenu du peu de salles à disposition sur Bobigny, nous avons demandé à ouvrir des formations sur les autres sites du département disposant de salle de réunion et à élargir le vivier des formateurs pour développer les formations en présentiel au maximum, en tenant compte des contraintes actuelles.
– Nous n’avons pu que constater que peu de cadres B étaient formateurs et quasiment aucun agent C. Nous avons donc demandé une nouvelle fois à la Direction de faire une campagne de recrutement de formateur sur ces 2 catégories, pour créer un vivier.
– Bien qu’en formation, les stagiaires pourraient prétendre au télétravail, cependant cela reste sujet à une approbation de la Direction via le chef de service, au cas par cas. La Direction a d’ailleurs accédé à notre demande d’un retour du tutorat pour tous les futurs stagiaires.
Présentation de la campagne déclarative
- Un numéro unique sera mis en place pour les usagers qui demandent à être rappelé par le SIP, sous 72 heures. La réception des usagers se fera uniquement sur rendez-vous et les SIP seront fermés le jeudi. Pour assurer la distanciation et la sécurité, le recours à l’embauche de vigiles sera renouvelé, voire renforcé.
– Autrement, 6 maisons France-Service (MFS) et 3 bus France-Service (à Noisy-le-Sec) accompagneront les contribuables en… donnant nos coordonnées. Concernant leur compétence et les conditions d’accueil dans ces dispositifs, la réponse floue de la Direction s’est conclue sur une décharge totale. Pour faire simple, le déport lié à la fermeture de nos accueils ne concerne pas la DDFIP, il est de la responsabilité des MFS de le gérer. Notre public pourra aller chercher des renseignements ailleurs sur Paris ou dans les MFS, mais chez nous il en est hors de question. Cela fait un an que la crise sanitaire dure et à l’instar de notre gouvernement notre direction n’a rien prévu, il est vrai qu’il est plus facile de fermer un service que de l’ouvrir par manque de moyens humains.
– Concernant les modalités techniques de la campagne IR : saisie des déclarations dans GESTPART au lieu d’ILIAD, numérisation des déclarations, formations des agents aux nouvelles méthodes, à l’instar de cette crise sanitaire, rien n’est préparé. La Direction ne sait pas encore si on saisira dans GESTPART ou ILIAD, les agents seront formés, mais on ne sait pas quand, comment, par qui, ni où.
Mais ne nous inquiétons pas, tout va bien se passer, la campagne est juste dans moins de 10 jours, et les déclarations devront être saisies avant le 11 juin peu importe comment, peu importe où.
Informations métiers
• Concernant la note sur les modalités du traitement du contentieux (de sa réception à son traitement en passant par son enregistrement et sa définition)
Sa rédaction est toujours en cours depuis septembre-octobre, mais elle va arriver, c’est promis
• Concernant la nouvelle règle de gestion de la taxe 3 % sur la valeur vénale des immeubles
La CGT a demandé l’impact pour nos services, aucune information n’a pu être fournie, aucune étude n’a été faite. Encore une charge pour les SIE sans moyens supplémentaires.
• Concernant la gestion des cadres exerçant des fonctions d’agent comptable en adjonction de service
Un nouveau guide a été élaboré par la centrale. Il présente les modalités de recrutement de fonctionnement. Ces structures définissent la rémunération de ces cadres en accord avec eux.
• Concernant la sécurité informatique, notamment la transmission des mots de passe
Les mots de passe sont effectivement confidentiels, leur transmission fait partie d’un processus pour permettre l’installation de nouveaux ordinateurs portables. Aussi, les agents sont fortement incités à changer leur mot de passe une fois la mise en service effectuée.
• Concernant le télétravail
– Mesures prises par la Direction pour qu’aucun compte rendu précis et détaillé ne soit demandé aux télétravailleurs (comme c’est le cas pour les agents en présentiels).
La Direction a demandé aux chefs de service d’alléger les comptes rendus. Lorsque le travail est quantifiable via les applications informatiques, il n’y a pas besoin de compte rendu. Nous avons rappelé à cette occasion qu’il ne doit pas y avoir de traitement différencié entre agents en distanciel et agent en présentiel
– Comment les télétravailleurs sont-ils couverts ? Quelle assurance joue en cas d’accident corporel et matériel ?
La Direction s’est référé au guide DGFAP 2019 concernant les accidents de travail pour rappeler l’Article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation.
• Concernant l’utilisation de téléphone personnel dans le cadre du travail
Conscients des problèmes déontologiques, si ce n’est financier et sécuritaire que cela entraîne, la Direction a commandé 500 téléphones portables, qui devraient arriver sous quinze jours.
Informations concernant les sites
• Concernant Berlioz
– Le problème de volets « intelligents »
Compte tenu de leur fonctionnement insatisfaisant, la Direction a interpellé Bouygues qui va gérer le problème avec le constructeur. En effet, outre le fait que les volets se baissent « n’importe quand », le fait qu’ils se ferment sans qu’on puisse les rouvrir devient problématique lorsqu’il s’agit d’aérer les bureaux.
– Le Berlioz sera-t-il inclus dans la zone QPV ? Est-ce que les agents transférés cette année au Berlioz y auront droit pour 2021 ? De plus qu’en est-il de son extension sur l’ensemble du département ?
La note est toujours en cours de rédaction à la centrale. Pour le Berlioz, cela dépendra du Ministère de l’Intérieur, tout comme son extension à d’autres rues du département. La Direction ne se prononce pas sur la possibilité pour que les agents étant en poste au 01/01/2021 puissent y avoir droit pour cette année.
– Concernant les places de parking du Berlioz ?
Toujours pas d’avancée et rien n’a été tranché.
• Concernant le SIP de Bondy, où en est-on ?
Le projet revient à la Direction générale qui a proposé un premier projet en janvier, mais celui-ci n’a pas été retenu. En mars, un nouveau projet a été proposé et cette fois accepté. Il sera rapidement présenté aux équipes. Les travaux devraient durer environ sept mois et débuter en septembre (après le diagnostic amiante). Les travaux devant se dérouler sur le site, des nuisances sont à prévoir. Si elles étaient trop importantes, les agents pourraient travailler sur un autre site ou être placés en télétravail.
Sur les places de parking supplémentaires demandé lorsque le SIP de Noisy aura disparu, pas de réponse et pas d’initiative, étant donné que sur Noisy aucune place de parking n’existait.
• Concernant le Groupement Hospitalier de Territoire de l’Est Parisien
Comment vont être réparties les missions entre Aulnay CH et Montfermeil, et quels seront leurs effectifs ?
Monfermeil absorbe donc la partie Montreuil hospitalière et sera le siège du GHT. Un groupe de travail sera organisé en mai afin de préciser les missions qui seront réparties entre Aulnay et Montfermeil.
• Concernant la brigade et la trésorerie municipale de Montreuil
Les collègues de ces structures arriveront au 33 bis rue Parmentier, pour le 01/01/2022, le reste est à réfléchir.
• Concernant Noisy-le-Grand
Actuellement, il n’y a aucune information relative à la mise en place du Grand Paris et/ou de l’EPT. Par conséquent la situation reste pérenne.
• Concernant les prélèvements à la source en déshérence, qu’est-il prévu ?
Actuellement rien de prévu si la personne ne se manifeste pas. Pour Bercy, ces sommes deviennent des produits définitifs à moins qu’on les réclame dans les 4 ans (délai de prescription oblige).
• Concernant le Service de Gestion Comptable (au Raincy)
Actuellement, il n’y a pas de calendrier.
• Concernant Stains
Une dératisation a été demandée à la municipalité.
Article publié le 9 avril 2021.