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Guide des mutations locales 2023
Nous rappelons que même si les Commissions administratives paritaires locales (CAP) ont disparu, nous continuons à vous accompagner pour vos mutations.
Vous pouvez nous contacter directement à cette adresse mail cgt.ddfip93@dgfip.finances.gouv.fr
La campagne de mutation locale démarre et la DGFiP continue de détruire son réseau à coup de fermetures et de regroupements de services, multipliant ainsi les mutations forcées en plus de celles choisies. La DGFiP continue ses transferts et regroupement de service compliquant ainsi la vie des collègues et éloignant à chaque fois les services des citoyens.
En 2023, de nouvelles restrictions devaient apparaître : suppression du droit au rapprochement familial pour les concubins, les soutiens de famille, les gardes alternées devaient devenir des critères subsidiaires dans le cadre d’une mutation en convenance personnelle. En clair, cela devaient réduire les chances d’obtenir une mutation pour les personnes concernées.
Ces réformes que nous avions annoncées pour cette année ont été une nouvelle fois reportées.
La Direction Générale n’ayant pu développer une application fiable pour les mettre en œuvre pour la seconde année de suite. Quand la volonté de réforme à tout-va ne s’accompagne pas des moyens pour la mettre en œuvre, souvent ça coince … même si pour une fois nous ne nous en plaindrons pas.
Comme ci cela ne suffisait pas, l’administration continue de multiplier les postes au choix, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer, diminuant ainsi le droit à une mutation choisie. À titre d’exemple, avec le passage des postes de DIRCOFI au choix pour les A, c’est près de la moitié de la catégorie qui est devenue au choix.
Au niveau local certains postes de B et de C jugé comme spécifique pourront aussi faire l’objet d’un examen au choix.
Toujours dans le cadre de sa mise en place des Lignes Directrices de Gestion, la DGFiP continue le recrutement des contractuels dans toutes les directions sur toutes les catégories d’emplois, précarisant ainsi ces emplois et contribuant à la destruction du statut de fonctionnaire.
Face à ce constat, la CGT Finances Publiques n’accepte pas cette destruction organisée par le pouvoir politique et notre administration. Ces réformes ont des conséquences dramatiques pour les usagers, le service public et les agents. Elles éloignent la population de nos services, et surtout les plus fragiles. Elles laissent une large place à l’arbitraire et à la précarisation de nos vies personnelles, de notre statut de fonctionnaire et de nos carrières. C’est un véritable démantèlement de notre administration et de nos droits.
Pour vous aider pour les mutations en locales, vous trouverez ci-dessous un petit guide qui reprend :
– le principe d’affectation
– le classemnt des demandes
– les priorités au niveau local
– les structures et emplois des postes locaux au choix
– l’équivalence de service en cas de restructuration
Vous pouvez aussi consulter le guide de l’agent pour le mouvement local de mutation dans les directions territoriales, directions de contrôle fiscal et directions nationales et spécialisée est disponible ici.
Il aborde les sujets suivants : Qui participe au mouvement local de mutation ?, comment exprimer mes vœux via ALOA ?, quel délai avant de muter au niveau local ?, les règles de priorité, comment sera classée ma demande ? et les agents « à la disposition du directeur » (ALD).
Le calendrier d’ouverture et de fermeture d’ALOA pour rappel
Article publié le 15 mai 2023.