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Guide sur les accidents de service et les maladies professionnelles pour les agents non-titulaires
Le présent guide a pour objet de décrire le régime d’indemnisation des accidents du travail survenus aux agents non titulaires de L’État, notamment en ce qui concerne :
– le droit commun de la sécurité sociale applicable à cette catégorie d’agents ;
– les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.
Ce guide consultable ici date de 2010 mais reste d’actualité d’après la centrale. Cependant, il est conseillé, chaque fois qu’il est nécessaire, de se reporter au code précité dans les articles pour s’assurer qu’il n’y ai pas de nouveauté.
Article publié le 21 mars 2022.
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