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Guide pour faire face au harcèlement moral
Le harcèlement moral est défini en termes identiques dans le Code du travail et dans le Statut général de la Fonction Publique. Le harcèlement moral est un délit.
Le harcèlement se manifeste par des pressions directement exercées par les supérieurs d’un agent, ses collègues ou ses subordonnés.
La répétition de ces agissements conduit à dégrader les relations et les conditions de travail, porte nécessairement atteinte à la dignité du salarié, et induit des conséquences sur sa santé et son évolution professionnelle. C’est une forme de violence insidieuse au travail.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Textes : Code du travail, art. L. 1152-1 à L. 1152-6, L. 1154-1 et L. 1154-2, L. 1155-1 à L. 1155-2 – Code pénal,
art. 222-33-2 – Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, art. 6 quinquies
Ce guide propose de donner des éléments d’information sur : la définition du harcèlement moral, ce qu’il est possible de faire et la protection accordée aux agents.
Article publié le 12 juillet 2022.