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Au 1er septembre prochain : 75 % de l’abonnement transports en commun sera pris en charge par la DGFIP
Dans la continuité des mesures salariales annoncées en juin, le décret n° 2023-812 paru au Journal officiel du 23 août 2023 porte à 75 % (contre 50 % actuellement) la part du remboursement de l’abonnement aux transports en commun par les employeurs.
Art. 1er. – Le décret du 21 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1o A l’article 1er, les mots : « relevant de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots :
« relevant du code général de la fonction publique » et les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée »
sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du même code » ;
2o Au 1o de l’article 2, les mots : « mentionnées au II de l’article 7 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée » sont
remplacés par les mots : « mentionnées à l’article L. 1221-3 du code des transports » ;
3o Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « les trois quarts ».
Art. 2. – Les dispositions du 3o de l’article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements effectués à compter de cette date.
Le lien vers le décret se trouve ici
Merci aux camarades de la section CGT Finances Publiques Haute-Garonne pour cette information.
Article publié le 23 août 2023.